Relations entreprises – Direccte

De l’information au conseil, du contrôle à la sanction

Vendredi 13 octobre 2017

À l’université de Bourgogne (Dijon), pôle AAFE, amphithéâtre EICHER, avec enregistrement web avec diffusion en direct ou en différé.

sur inscription & gratuit

OBJECTIF :
Permettre une réflexion partagée sur les notions de conseils, d’information aux entreprises ou consommateurs et de contrôle, sanction, sur deux des champs régaliens de la DIRECCTE (travail ; concurrence et consommation), et en rapport au fonctionnement du service public et aux besoins d’information des citoyens et des acteurs économiques, expressément prévue par les textes légaux.

Séminaire organisé par l’université de Bourgogne, l’université de Franche-Comté, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté et l’Association de Promotion des Pratiques et Réflexions en Droit Social (Apprends) ; avec les stagiaires des Master et Diplôme d’Université Droit du Travail Expert et du Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué.

PROGRAMME

MATINÉE : 10h00-12h30

  • Accueil des participants
  • Allocutions d’ouverture

Jean RIBEIL, Directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

Vincent THOMAS, Professeur de droit, Directeur de l’UFR Droit et Sciences Économique et Politique, université de Bourgogne

Catherine TIRVAUDEY, Maître de conférence, Directrice de l’UFR SJEPG, université de Franche-Comté

L’information, le conseil

Quelles sont ces fonctions ? Quels sont le sens et la portée de l’action administrative dans ces domaines, qu’en attendent les acteurs économiques, comment sont-elles organisées, comment se complètent-elles, ou au contraire en quoi sont-elles incompatibles? Quelle est la responsabilité de l’administration ? Se traduit-elle par une déresponsabilisation des acteurs ? Quelle articulation entre l’action des services et les instances judiciaires, en quoi sont-elles liées, indépendantes ?

  • Regard notionnel : « Information ou conseil ?»

avec Angélique THURILLET-BERSOLLE et Céline LAURICHESSE, Maîtres de conférences, université de Bourgogne

  • Regard de la DIRECCTE : champ Travail

avec Georges MARTINS BALTAR, Directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

  • Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation

avec Jean-Louis GÉRARD, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’Économie et des Finances

  • Table ronde « La sécurisation juridique » (suivie d’un débat) animé par David JACOTOT, maître de conférences, université de Bourgogne, avec des représentants d’organisations professionnelles, d’un chef d’entreprise et d’un inspecteur du travail

REPAS SUR INSCRIPTION (35 €)

APRÈS-MIDI (13h45-16h00)

Le contrôle, la sanction

Quels sont le sens et le but du contrôle, de la sanction ? Selon quelles articulations, règles, organisation le contrôle donne-t-il lieu à sanction ? Quelles sont les responsabilités des agents, du service, des Parquets, des tribunaux ? La sanction est-elle l’objectif du contrôle ? A quelles exigences sociales, économique le contrôle répond-il ?

  • Regard notionnel : « Du contrôle à la sanction : l’exemple de la législation sociale ».

avec Béatrice LAPÉROU SCHENEIDER et Chantal MATHIEU, maîtres de conférences, université de Franche-Comté

  • Regard de la DIRECCTE : champ Travail

avec Emmanuel GIROD, Directeur adjoint du Travail, DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

  • Regard de la DIRECCTE : champ Concurrence, Consommation

avec Jean Louis GÉRARD, Sous-directeur en charge des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Ministère de l’Économie et des Finances

et Murielle LIZZI, Directrice régionale adjointe, pôle Concurrence, consommation  répression des fraudes et métrologie (pôle C), DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

  • Table ronde (suivie d’un débat) animée par Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional délégué DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, avec des représentants d’organisations professionnelles et syndicales, d’un inspecteur du travail, du pôle C de la DIRECCTE, et d’un magistrat
  • Synthèse par Anouk LAVAURE, cheffe du Groupe National de Contrôle, Direction Générale du Travail, Ministère du Travail

MODALITÉS

Inscription gratuite avec deux modalités possibles :

  • assister au séminaire à Dijon (possibilité repas : 35 €)
  • suivre le séminaire sur le web en direct ou en différé

Inscription préalable obligatoire à compter du 11 septembre 2017

Les inscriptions pour assister au séminaire sur place sont prises dans la limite des places disponibles.

RENSEIGNEMENTS

Séminaire du 13 octobre 2017
DU Droit du Travail Appliqué – Master Droit du Travail Expert

Jean-Michel DORLET

université de Bourgogne

4, Bd Gabriel – 21000 DIJON

jean-michel.dorlet@u-bourgogne.fr

03 80 39 57 92

Isabelle SAUQUE

Service Commun de Formations Continue et par Alternance – SEFCA – université de Bourgogne
Maison de l’Université – Esplanade Erasme

BP 27877 – 21078 DIJON Cedex

isabelle.sauque@u-bourgogne.fr
03 80 39 38 29

L’Association de Promotion des Pratiques et Réflexions en Droit Social (Apprends) a pour objet de développer et promouvoir les approches pratiques ou innovantes du droit du travail, notamment par l’échange, la formation et l’information. Elle a été constituée le 5 septembre 2017.

Le Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué et le Master Droit du Travail Expert sont des formations à distance proposée par l’UFR de Droit et Sciences Économique et Politique de l’université de Bourgogne, avec le concours Service Pédagogie Numérique et Ressources – Dnum et du service de formation continue (SEFCA).

Plus d’informations sur les dispositifs  (descriptif, organisation, vidéos de témoignage) : site des formations

Session 2017-18

  • Master et DU Droit du travail expert : candidatures avant le 15 octobre 2017 (début 23 novembre 2017)
  • DU Droit du travail appliqué : candidatures avant le 1er septembre 2017 (début 29 septembre2017) ; au-delà de cette date, nous consulter.

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