Aurore Pichon, élève fonctionnaire-stagiaire à l’ENS Rennes
L’Organisation internationale de la vigne et du vin. Une organisation depuis longtemps incontournable sur le marché mondial du vin, qui reste pourtant largement méconnue. Créée en 2001, succédant à l’Office international de la vigne et du vin, cette entité est responsable d’un lourd travail d’harmonisation des règles régissant le commerce du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne. Ainsi, l’OIV se décrit sur son site internet comme une « organisation intergouvernementale à caractère scientifique et technique » de compétence reconnue dans les domaines précités 1.
Or, sa faible renommée ne fait pas honneur à son importance sur la scène internationale : cette organisation compte aujourd’hui 48 États membres, représentant 86 % de la production totale et 71 % de la consommation mondiale de vin 2. Elle représente ainsi une part majeure de la production et de consommation de vin, et pourtant peu d’entre nous connaissent les tenants et les aboutissants de cette organisation. À quoi sert-elle exactement ? Comment contribue-t-elle au commerce international du vin ? Quelles sont ses missions et les moyens mis à sa disposition pour les remplir ? Les questionnements autour de cette organisation inconnue fusent mais peu de travaux ou d’articles permettent d’y répondre. Finalement, la source principale d’informations sur cette organisation… reste l’organisation elle-même ! En effet, l’OIV a développé un site internet très complet détaillant son historique, ses missions, son fonctionnement et ses achèvements 3.
L’approche qui nous intéressera dans cet article sera, à travers une présentation succincte de cette organisation, d’aborder la question de l’OIV sous un angle plus juridique. En d’autres termes, on s’interrogera sur la question suivante : Qu’est ce qui fait de l’Organisation internationale de la vigne et du vin une organisation internationale à part entière ? Il s’agira dans un premier temps de s’assurer que l’OIV répond aux critères juridiques définissant les organisations internationales. Il conviendra ensuite de s’interroger sur la particularité de l’organisation, qui nous permettra de classer l’organisation parmi les différentes catégories d’organisations internationales qui ont été dégagées par les juristes.
I. LA CRÉATION DE L’OIV : LA CRÉATION D’UNE RÉELLE ORGANISATION INTERNATIONALE ?
- Création de l’OIV
Cette entité internationale a d’abord été créée en 1924 par six États, sous le nom d’Office international du vin. En effet, suite à la crise viticole internationale (4), l’organisation s’était donnée pour but, encore en vigueur aujourd’hui, de rassembler et de faire collaborer les grands acteurs du monde de la vigne et du vin. Mais ce premier arrangement de 1924 est en réalité le résultat de négociations ayant débuté dès les années 1890, faisant de tout ceci une démarche précurseur et exceptionnelle car aucun autre domaine agro-alimentaire ne s’était lancé dans un tel processus de normalisation et de coopération. L’Office international du vin devient l’Office international de la vigne et du vin en 1958 avant de finalement devenir, avec la signature de l’accord du 1er janvier 2004, l’Organisation internationale de la vigne et du vin.
L’historique de cette organisation est particulièrement intéressant à étudier car elle reflète la capacité d’adaptation et d’évolution de l’organisation dans un domaine aussi spécifique et évolutif que le secteur vitivinicole. Entre diversité des produits, sécurité alimentaire, loyauté des échanges et harmonisation des législations, le travail mené par l’organisation s’est rapidement révélé complexe mais essentiel. Or, le domaine vitivinicole ne cesse d’évoluer, et l’OIV avec lui : l’arrivée des exigences environnementales, des évolutions technologiques et des nouveaux grands producteurs sur la scène internationale a modifié et élargi le champ de travail des experts de l’OIV.
Dans cette création historique, la France a joué un rôle primordial qui mériterait son article à lui seul. En plus d’être un des États fondateurs de l’organisation, la France a depuis toujours été l’État hôte de l’OIV (le siège de l’OIV a longtemps été situé à Paris, mais il a récemment été décidé de le transférer à Dijon dès septembre 2022). Plus globalement, la France a « joué un rôle de leadership incontesté dans l’élaboration des objectifs initiaux de l’OIV et dans l’orientation de son fonctionnement » 5.
- Critères de définition d’une Organisation internationale
Les définitions d’une organisation internationale sont multiples, nombreux sont les auteurs qui ont tenté d’identifier les critères de constitution d’une « réelle » organisation internationale. Par exemple, C. COLLIARD et L. DUBOUIS définissent l’organisation internationale comme une « association d’États donnant naissance à une entité nouvelle dotée de la permanence, d’organes propres et de la personnalité juridique » 6. En parallèle, la définition de la Commission des Nations Unies ne diffère que légèrement et définit l’organisation internationale comme « une association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres » 7. De plus, on retrouve régulièrement l’idée de « but commun » aux membres de l’organisation. En résumé, les définitions ne sont pas identiques mais l’esprit reste le même et les critères sont relativement identifiables :
– Une association d’État
En ce qui concerne l’OIV, ce critère n’est pas des plus difficiles à vérifier : constituée à l’origine par 6 États membres, l’organisation compte aujourd’hui 48 États membres à travers le monde, tous grands producteurs et/ou consommateurs de vin 8. Mais ce qui fait sa particularité, c’est que l’OIV comprend également des membres observateurs. On compte aujourd’hui 16 membres observateurs, à savoir l’Union européenne, 2 régions (dont le Texas, récemment), et 14 organisations internationales non gouvernementales (telles que l’Association Internationale des Juristes du Droit de la vigne et du vin.
– Constituée par un traité
On rappelle ici l’existence de l’accord de 2001 qui a complètement refondé l’OIV. Il a certes changé son nom mais il a également opéré une modernisation des missions et moyens de l’organisation, en modifiant notamment le mode de décision de l’Assemblée générale et du Comité exécutif dans certains domaines (devenu le consensus).
– Constituée dans un but commun
C’est précisément un but commun, né de la crise vitivinicole mondiale, qui a poussé les États fondateurs à s’associer pour constituer l’OIV et qui a ensuite poussé les États à la rejoindre. En effet, le but primordial de l’OIV reste celui de coopérer dans le secteur vitivinicole, et cette coopération passe par l’information, l’assistance, l’harmonisation, la normalisation et le soutien au secteur vitivinicole à l’échelle internationale.
– Composée d’organes propres et disposant d’une personnalité juridique distincte
Dernier critère d’identification d’une organisation internationale, cette dernière doit, si l’on peut dire, « vivre d’elle-même », grâce à ses propres composantes et grâce à une personnalité juridique qui lui permet d’avoir un impact sur la scène internationale. En ce qui concerne l’OIV, cette création d’une entité nouvelle et distincte ne fait aucun doute. L’OIV a développé un fonctionnement qui lui est propre, fondé sur l’existence de divers organes dont les principaux sont l’Assemblée générale, le COMEX (Comité exécutif), le CST (Comité scientifique et technique), et les Commissions, tous dirigés par des représentants élus. Tous impliqués dans l’élaboration des normes et des documents de l’OIV, ces organes sont bel et bien propres à l’OIV et permettent son fonctionnement sur la scène internationale.
Il est donc désormais certain que l’OIV répond aux critères de constitution d’une réelle organisation intergouvernementale (OIG) (car elle est composée d’États, au contraire des organisations non gouvernementales (ONG) ). Mais les organisations internationales sont justement réputées pour leur diversité, et il est intéressant de savoir où s’inscrit l’OIV dans cette multiplicité d’organisations internationales.
II. LE RÔLE ET LES MOYENS DE L’OIV SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
Quelles sont les missions de l’OIV ? Quels sont ses moyens ? Comment fonctionne-t-elle ? En bref, en quoi est-elle spécifique et différente des autres organisations internationales ? Nous allons répondre à toutes ces questions qui nous permettront de catégoriser l’OIV au sein des divers critères qui ont pu être identifiés pour classifier les organisations internationales. Là encore, les auteurs ayant tenté d’identifier ces critères ont été nombreux, mais nous allons retenir les catégories dégagées par G. DEVIN 9. Ces critères sont au nombre de quatre :
– La composition de l’organisation : L’auteur distingue ici les ONG et les OIG. Nous pouvons d’ores et déjà établir que l’OIV est une OIG.
– La dimension de l’organisation : On distingue ici les organisations universelles (ayant vocation à accueillir tous les États), de celles régionales voire restreintes. Ici, la volonté de l’OIV d’accueillir tous les États n’est pas dissimulée et son expansion rapide le démontre.
– L’activité de l’organisation : S’agit-il d’une organisation aux compétences générales (non spécialisée), ou aux activités sectorielles (visant à favoriser la coopération dans un domaine en particulier) ? Si la réponse peut déjà paraître évidente, nous serons amenés à constater que les compétences de l’OIV ne sont pas si restreintes et ses missions s’élargissent de plus en plus.
– La nature des activités : La distinction se fait ici entre les organisations de coopération (faciliter la coopération en créant un cadre de discussion), ou d’intégration (abandon d’une partie des compétences, l’organisation engageant des actions dont elle décide elle-même).
- Les missions de l’OIV
On ne le répètera jamais assez, le domaine vitivinicole est tout à fait spécifique et particulier, notamment en raison des enjeux environnementaux et de sécurité alimentaire, sans parler de la lourde dimension culturelle autour du vin et des produits de la vigne. Dans ce domaine aux enjeux multiples, l’OIV a été dotée de 4 fonctions 10 : la première et la plus importante est celle d’élaboration de normes pour le secteur vitivinicole, qui sont acceptées et respectées par les pays membres, mais pourtant dépourvues de force contraignante. Ces normes concernent l’ensemble du processus de fabrication du vin, allant des méthodes de production et de la définition des produits, à leur commercialisation. La seconde mission de l’OIV renvoie à un travail de recherche et publication : en effet, les experts présents au sein de l’OIV mènent des recherches essentielles pour valoriser l’innovation tout en préservant la santé et la sécurité des consommateurs, et la durabilité de la production. La troisième fonction est un travail de longue haleine de récolte de données statistiques afin de créer une importante base de données sur la production et la consommation de vin. Enfin, une quatrième et dernière fonction subsidiaire renvoie aux programmes de formation et de communication mis en place par l’OIV (notamment sous la forme de bourses, de parrainage et de récompenses littéraires). En résumé, les fonctions de l’OIV sont certes variées, mais on peut considérer qu’il s’agit bel et bien d’une organisation dite « technique », ou sectorielle, car elle centralise son travail autour du domaine vitivinicole.
Les missions de l’OIV, notamment celle d’élaboration de normes communes, sont devenues de plus en plus complexes à remplir suite à la création de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), dont le but premier est de réguler le commerce international des marchandises en général. Deux entités créatrices de normes entrent ainsi en confrontation, et si l’OMC traite le vin et la vigne comme un produit particulier, les superpositions de normes, voire les divergences, sont et seront inévitables. On peut évoquer à cet égard les accords SPS (sur les normes sanitaires et phytosanitaires) et ADPIC (sur les droits de propriété intellectuelle) qui vont nécessairement concerner des produits comme le vin et les produits de la vigne. Mais là encore, c’est un sujet qui mériterait un article à lui-seul.
- Le fonctionnement de l’OIV
Sans rentrer dans des détails trop techniques, il est intéressant de se pencher rapidement sur le fonctionnement de l’OIV et sur la mise en oeuvre de ses fonctions. On l’aura compris, l’OIV est une entité créatrice de normes et de documents statistiques et techniques. Bénéficiant des cotisations de ses États membres et des membres observateurs, l’OIV remplit ses missions en publiant des normes de toutes sortes (normes vitivinicoles ; code international des pratiques oenologiques, codex oenologiques international, etc.). Toutes ces normes sont accessibles et disponibles sur le site de l’OIV qui communique largement sur ses apports au secteur vitivinicole. En plus de ces normes, l’OIV produit des documents d’expertise qui sont précieux, au niveau national comme international, ainsi qu’une base de données tout aussi utile. Enfin, l’organisation promeut un certain nombre de publications et d’ouvrages qu’elle sélectionne. En somme, les travaux de l’OIV prennent de diverses formes. Ils sont généralement valorisés et médiatisés au cours du Congrès mondial de la vigne et du vin au cours duquel, chaque année, l’OIV regroupe des scientifiques et experts pour venir partager le résultat de leurs travaux.
Pour adopter tous ces documents et faire fonctionner l’organisation, l’OIV bénéficie de plusieurs organes, comme évoqué précédemment. Tous ces organes ont un rôle bien défini dans le fonctionnement de
l’organisation. Pour adopter les décisions de l’OIV, un processus de vote en 8 étapes a été développé 11, le vote s’effectuant par consensus au sein de l’Assemblée générale après une première étude de la proposition au sein des Commissions et groupes d’experts concernés. En effet, les Commissions de l’OIV effectuent la partie la plus importante du travail : divisée en 4 groupes (Viticulture – Oenologie – Économie et Droit – Sécurité et Santé), elles examinent toutes les questions en rapport avec leur thème (aidées de leurs sous-commissions et groupes d’experts). Les présidents, vice-présidents et secrétaires et chaque commission, sous-commission et groupes d’experts forment le Comité scientifique et technique, chargé de prendre les décisions scientifiques et techniques qui seront soumises à l’Assemblée générale pour l’approbation finale 12.
Par ailleurs, le Comité exécutif fournit des indications essentielles à l’Assemblée générale et veille aux organes scientifiques de l’OIV. Enfin, le Bureau est chargé d’une mission de coordination entre les différents organes de l’OIV. Les réunions de chacun de ces organes restent relativement faibles (une à deux fois par an), mais les travaux et réflexions menés par les experts sont continus. C’est un fonctionnement complexe et difficile à résumer, mais il faut comprendre que rien n’est laissé au hasard : chaque travail de recherche mené par les experts répond à un plan quinquennal identifiant les axes prioritaires de travail, lui-même précisé par des plans annuels.
S’il semble que l’OIV décide elle-même des travaux qu’elle décide d’entreprendre et des normes qu’elle souhaite adopter, il ne faut pas pour autant considérer que les États sont dépossédés de leur compétence. En effet, les États membres sont représentés dans la plupart des organes grâce à des délégués nationaux (qui composent entre autres l’Assemblée générale, responsable de l’adoption de toutes les décisions, y compris le plan stratégique quinquennal de l’OIV), et des délégués scientifiques et experts (au sein des Commissions). Les membres observateurs bénéficient eux aussi de représentants. À cela s’ajoute le caractère non contraignant des normes adoptées par l’OIV. En résumé, on peut considérer que l’OIV constitue plutôt une organisation de coopération qu’une organisation d’intégration, car les États restent largement présents et représentés dans toutes les fonctions de l’OIV grâce à leurs représentants.
- Résumé : tableau de classification
| COMPOSITION | DIMENSION | ACTIVITÉ | NATURE |
| Organisation non gouvernementale | Universelle | Générale | Coopération |
| Organisation intergouvernementale | Régionales | Sectorielles (techniques) | Intégration |
| Restreintes |
En conclusion, l’OIV est une organisation tout à fait singulière, qui a su asseoir son rôle dans un domaine tout aussi singulier. La spécificité du domaine de la vitiviniculture a fait naître un besoin d’expertise important, auquel l’OIV a su répondre. Pourtant, malgré ses efforts de médiatisation et l’importance de ses travaux menés notamment pour protéger les consommateurs, l’OIV reste relativement peu connue du grand public. En outre, le sujet de l’OIV est loin d’être épuisé, plusieurs problématiques pourraient encore être soulevées : Quel est l’intérêt d’être membre observateur de l’OIV ? Comment l’OIV a-t-elle abordé une question aussi délicate que les appellations d’origine protégée ? Ou encore, quels sont les rapports de l’OIV avec les autres organisations, notamment avec l’OMC dont les normes contraignantes concurrencent celles de l’OIV ?
Notes
1. « Présentation de l’OIV », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int/fr/lorganisation-internationale-de-la-vigne-et-du-vin/ presentation-de-loiv).
2. Brochure de l’OIV, « Tout savoir sur l’OIV », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int/js/lib/pdfjs/web/viewer.html? file=/public/medias/8577/fr-tout-savoir-sur-loiv.pdf).
3. « Organisation internationale de la vigne et du vin », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int).
4. « Suite à la crise du phylloxera qui a profondément déstabilisé le secteur et face à une consommation en stagnation, la production et le commerce du vin connaissent un essor anarchique avec une multiplication des productions artificialisées ou frauduleuses » (CODRON J.M., HANNIN H. et THOYER S., « L’Office international de la vigne et du vin et l’Organisation mondiale du commerce », Cahiers d’économie et sociologie rurales, n°55-56, 2000, pp. 2-28).
5. CODRON J.M., HANNIN H. et THOYER S., « L’Office international de la vigne et du vin et l’Organisation mondiale du commerce », op. cit.
6. COLLIARD C. et DUBOUIS L., Institutions internationales, Précis de Droit public et Science Politique, Dalloz, 10e édition, 1995.
7. « Comment se caractérise une organisation internationale », Vie publique [en ligne] (https://www.vie-publique.fr/ fiches/38160-comment-se-caracterise-une-organisation-internationale).
8. IMAGE : Brochure de l’OIV, « Tout savoir sur l’OIV », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int/js/lib/pdfjs/web/ viewer.html?file=/public/medias/8577/fr-tout-savoir-sur-loiv.pdf).
9. DEVIN G., Les organisations internationales : entre intégration et différentiation », Éditions Armand Colin, 2022.
10. Brochure de l’OIV, « Tout savoir sur l’OIV », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int/js/lib/pdfjs/web/viewer.html? file=/public/medias/8577/fr-tout-savoir-sur-loiv.pdf).
11. Pour le détail des 8 étapes de procédure, voir : Brochure de l’OIV, « Tout savoir sur l’OIV », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int/js/lib/pdfjs/web/viewer.html?file=/public/medias/8577/fr-tout-savoir-sur-loiv.pdf).
12. IMAGE : « Structure et organigramme », OIV.int [en ligne] (https://www.oiv.int/fr/lorganisation-internationale-de-la-vigne-et-du-vin/structures-et-organigrammes).
