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Programme provisoire
Jeudi 9 octobre 2025 Jour 1 : Cadre juridique, réglementaire et aspects institutionnels
Matinée – Partie 1 : Cadre réglementaire des MTI et comparaisons internationales
👨⚖️ Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeure des universités, Présidente de l'AFDS, Université Toulouse capitole 
🎯 Objectif : Explorer les spécificités du cadre réglementaire en Europe et comparer avec d'autres régions. Discuter des ajustements nécessaires et des défis liés à la régulation internationale.
Les apports du paquet pharmaceutique dans le champ des MTI : entre nouvelle définition des médicaments de thérapie génique et bacs à sable réglementaires ?
🎓 Mathieu Guerriaud, Professeur des universités, UBE – AEDEP, EAHL, CREDIMI 🇫🇷
La réglementation des MTI aux USA : quelles différences avec l’UE ?
🎓 Erika Lietzan, Professeure des universités, Missouri University 
La réalité de l'encadrement réglementaire des MTI ?
🏥 Intervention de l’EMA (à confirmer) 🇪🇺
Comment le droit de la concurrence peut-il encadrer les fusions dans les biotechs productrices de MTI ?
🎓 Clotilde Fortier, Professeure des universités, directrice du Credimi, UBE
Les MTI orphelins : quels changements avec la réforme européenne ?
🎓 Alessandro Nato, Chercheur postdoctoral, Luiss Roma 
Après-midi – Partie 2 : Questions spécifiques et responsabilité juridique
👨⚖️ Présidence : Eric Loquin, Professeur émérite des universités, ancien directeur du Credimi, UBE
🎯 Objectif : Identifier les défis juridiques spécifiques aux MTI : responsabilité des acteurs, encadrement des circuits transfrontaliers, tensions entre logiques commerciales et principes éthiques.
Quelle responsabilité juridique en cas de défaillance des MTI ?
🎓 Valérie Siranyan, Professeure des universités, Lyon 1 Claude Bernard – AEDEP
Fabrication des MTI et voyage transfrontalier des cellules : quelles difficultés ?
🎓 Mirko Dukovic, chercheur postdoctoral 
/ Hertie School 
Développement
du marché des MTI : risque ou opportunité du droit de la
consommation ?
🎓 Guillaume Rousset, Maître de conférences-HDR, CRDMS, Université Lyon 3- Jean Moulin, directeur du CRDMS
La non-marchandisation des éléments du corps humain (SoHO) et les MTI
🎓 Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences-HDR, Dijon
🩸Jean-Baptiste Thibert, docteur en droit, directeur de l'EFS Rennes
Cérémonie de remise du prix de thèse en droit de la santé de l'AFDS (prix Jean-Marie Auby) 2025, par la fondation Bullukian.
Vendredi 10 octobre 2025 Jour 2 – Innovation, concurrence et enjeux économiques
Matinée – Partie 3 : Droits des patients et enjeux sociétaux
👨⚖️ Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite des universités, Paris 2 Panthéon-Assas – président d'honneur de l'AFDS
🎯 Objectif : Examiner les conséquences des MTI sur les droits des patients (consentement, accès, priorisation) et analyser la manière dont ces thérapies sont perçues dans la société, y compris hors du champ sanitaire.
Le consentement éclairé est-il adapté aux thérapies innovantes ?
🎓 Laura Kadile, Ass. Prof., Université de Riga 🇱🇻
Discrimination et priorisation des patients : quand les MTI arrivent trop tard
🎓 Speaker: à confirmer
Les MTI et leurs enjeux, le point de vue d'un industriel (Gilead)
💼 Pierre Sinet, pharmacien industriel 🇫🇷
Accessibilité hospitalière des MTI en France : regard croisé sur les données de consommation et le cadre réglementaire
🎓 Blandine Juillard-Condat, Pharmacien MCU-PH, Université de Toulouse 3 Paul Sabatier – CERPOP & IRDES – AEDEP
Perception des MTI par les patient·es affecté·es par une leucémie myéloïde chronique
🎓 Marie Mathieu, sociologue, chercheur postdoctorale au Cermes3 🇫🇷
Après-midi – Partie 4 : Le subtil équilibre entre la défense de la propriété intellectuelle, l'économie de la santé et l'intérêt des patients
🎯 Objectif : Débattre de la protection de l’innovation, des modèles de financement des MTI et des conditions concrètes d’un accès équitable pour les patients.
Les MTI détournés : dopage génétique ? Mythe ou réalité ?
🎓 Cécile Chaussard, Maître de conférences-HDR, UBE 🇫🇷
🎓 Claire Sourzat, Maître de conférences, UBE 🇫🇷
Table ronde 1 : PI et brevetabilité (cellules, ADN, biosimilaires): coordonné par Olivier Debarge, Professeur des
Universités, Université de Reims Champagne-Ardennes, président de l'AEDEP.
💼 Stéphane Oudin, PhD, Conseil en Propriété Industrielle
💼 Matthieu Dhenne, PhD, Avocat au Barreau de Paris
💼 Un industriel (à venir)
Table ronde 2 : Financer l’accès / rembourser les innovations – soutenabilité économique
📈 Valérie Paris, économiste, OCDE
🎓 Rémi Pellet, Professeur des universités, Paris Cité – Paris 5 –
Vice-Président de l'AFDS
🏛 Jean-Patrick Sales (sous réserve)
⚖️ Blanka Bartos, docteur en droit 
Table ronde 3 : Le parcours patient
⚖️ Maxence Cormier, MCF associé, avocat – AFDS
💼 Pierre Sinet, Gilead
🏥 Amélie Cransac, MCU-PH, UBE CHU Dijon
