Colloque MTI 🧬2025

LES MÉDICAMENTS DE THÉRAPIE INNOVANTE : RÉGULER L'INÉDIT OU FREINER L'ESPOIR

Programme

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Programme

Jeudi 9 octobre 2025 Jour 1 : Cadre juridique, réglementaire et aspects institutionnels

Matinée – Partie 1 : Cadre réglementaire des MTI et comparaisons internationales

👨‍⚖️ Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeure des universités, Présidente de l'AFDS, Université Toulouse capitole 🇫🇷

🎯 Objectif : Explorer les spécificités du cadre réglementaire en Europe et comparer avec d'autres régions. Discuter des ajustements nécessaires et des défis liés à la régulation internationale.

9h30 : Les apports du paquet pharmaceutique dans le champ des MTI : entre nouvelle définition des médicaments de thérapie génique et bacs à sable réglementaires ?
🎓 Mathieu Guerriaud, Professeur des universités, UBE – AEDEP, EAHL, CREDIMI 🇫🇷

9h50 : La réglementation des MTI aux USA : quelles différences avec l’UE ?
🎓 Erika Lietzan, Professeure des universités, Missouri University 🇺🇸

10h10: La réalité de l'encadrement réglementaire des MTI ?
🏥 Heloise Mignot EMA 🇪🇺

10h30: Discussion et pause

11h00: Comment le droit de la concurrence peut-il encadrer les fusions dans les biotechs productrices de MTI ?
🎓 Clotilde Fortier, Professeure des universitésdirectrice du Credimi, UBE 🇫🇷

11h20: CRISPR et réglementation des OGM : Naviguer à l'intersection de la biotechnologie, de la santé publique et des cadres juridiques
🎓 Alessandro Nato, Chercheur postdoctoral Università di Teramo & Luiss Roma 🇮🇹

11h40: Discussion  

12h15 : Déjeuner sur place

Après-midi – Partie 2 : Questions spécifiques et responsabilité juridique

👨‍⚖️ Présidence : Eric Loquin, Professeur émérite des universités, ancien directeur du Credimi, UBE 🇫🇷

🎯 ObjectifIdentifier les défis juridiques spécifiques aux MTI : responsabilité des acteurs, encadrement des circuits transfrontaliers, tensions entre logiques commerciales et principes éthiques.

14h00: Quelle responsabilité juridique en cas de défaillance des MTI ?
🎓 Valérie Siranyan, Professeure des universités, Lyon 1 Claude Bernard – AEDEP 🇫🇷

14h20: Fabrication des MTI et voyage transfrontalier des cellules : quelles difficultés ?
🎓 Mirko Dukovic, chercheur postdoctoral 🇲🇪 / Hertie School 🇩🇪

14h40: Discussion

15h00: Développement du marché des MTI : risque ou opportunité du droit de la consommation ?
🎓 Guillaume RoussetProfesseur des universités, CRDMS, Université Lyon 3- Jean Moulin, directeur du CRDMS 🇫🇷

15h20: La règlementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO) : une avancée pour les MTI, un recul du principe de non-marchandisation du corps humain?
🎓 Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences-HDR, Dijon 🇫🇷
🩸Jean-Baptiste Thibert, docteur en droit, directeur de l'EFS Rennes 🇫🇷

15h40: Discussion et pause

16h15: Cérémonie de remise du prix de thèse en droit de la santé de l'AFDS (prix Jean-Marie Auby) 2025, par la fondation Bullukian. 

17h: Fin de la première journée.

Vendredi 10 octobre 2025 Jour 2 – Innovation, concurrence et enjeux économiques

Matinée – Partie 3 : Droits des patients et enjeux sociétaux

👨‍⚖️ Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite des universités, Paris 2 Panthéon-Assas – président d'honneur de l'AFDS 🇫🇷

🎯 Objectif : Examiner les conséquences des MTI sur les droits des patients (consentement, accès, priorisation) et analyser la manière dont ces thérapies sont perçues dans la société, y compris hors du champ sanitaire.

9h00: Le consentement éclairé est-il adapté aux thérapies innovantes ?
🎓 Laura Kadile, Ass. Prof., Université de Riga 🇱🇻

9h20: Les MTI et leurs enjeux, le point de vue d'un industriel (Gilead)
💼 Pierre Sinet, pharmacien industriel 🇫🇷

9h40: Discussion

10h00: Accessibilité hospitalière des MTI en France : regard croisé sur les données de consommation et le cadre réglementaire
🎓 Blandine Juillard-Condat, Pharmacien MCU-PH, Université de Toulouse 3 Paul Sabatier – CERPOP & IRDES – AEDEP 🇫🇷

10h20: Perception des MTI par les patient·es affecté·es par une leucémie myéloïde chronique
🎓 Marie Mathieu, sociologue, chercheur postdoctorale au Cermes3 🇫🇷

10h40: Discussion et pause

11h: Les MTI détournés dopage génétique ? Mythe ou réalité ?
🎓 Cécile ChaussardMaître de conférences-HDR, UBE 🇫🇷
🎓 Claire SourzatMaître de conférencesUBE 🇫🇷

11h30: Discussion

Après-midi – Partie 4 : Le subtil équilibre entre la défense de la propriété intellectuelle, l'économie de la santé et l'intérêt des patients

👨‍⚖️ Présidence : Olivier Debarge, Professeur des Universités, président de l'AEDEP 🇫🇷

🎯 Objectif : Débattre de la protection de l’innovation, des modèles de financement des MTI et des conditions concrètes d’un accès équitable pour les patients.

14h00: Table ronde 1 : PI et brevetabilité (cellules, ADN, biosimilaires) 

💼 Stéphane Oudin, PhD, Conseil en Propriété Industrielle 🇫🇷

💼 Matthieu Dhenne, PhD, Avocat au Barreau de Paris 🇫🇷

💼 Un industriel (à venir)

14h30: Table ronde 2 : Financer l’accès / rembourser les innovations – soutenabilité économique

📈 Valérie Paris, économiste, OCDE 🇫🇷

🎓 Rémi Pellet, Professeur des universités, Paris Cité – Paris 5 – 

Vice-Président de l'AFDS 🇫🇷

🏛 Jean-Patrick Sales (sous réserve) 🇫🇷

⚖️ Blanka Bartos, docteur en droit 🇭🇺

15h00: Table ronde 3 : Le parcours patient

⚖️ Maxence Cormier, MCF associé, avocat – AFDS 🇫🇷

💼 Pierre Sinet, Gilead 🇫🇷

🏥 Amélie Cransac, MCU-PH, UBE CHU Dijon 🇫🇷

15h30: Clôture du colloque

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