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Programme provisoire
Jeudi 9 octobre 2025 Jour 1 : Cadre juridique, réglementaire et aspects institutionnels
Matinée – Partie 1 : Cadre réglementaire des MTI et comparaisons internationales
👨⚖️ Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, PR, Présidente de l'AFDS, Université Toulouse capitole 🇫🇷
🎯 Objectif : Explorer les spécificités du cadre réglementaire en Europe et comparer avec d'autres régions. Discuter des ajustements nécessaires et des défis liés à la régulation internationale.
Les apports du paquet pharmaceutique dans le champ des MTI : entre nouvelle définition des médicaments de thérapie génique et bacs à sable réglementaires ?
🎓 Mathieu Guerriaud, Professeur des universités, UBE – AEDEP, EAHL, CREDIMI 🇫🇷
La réglementation des MTI aux USA : quelles différences avec l’UE ?
🎓 Erika Lietzan, Professeur des universités, Missouri University 🇺🇸
La réalité de l'encadrement réglementaire des MTI ?
🏥 Intervention de l’EMA (à confirmer) 🇪🇺
Comment le droit de la concurrence peut-il encadrer les fusions dans les biotechs productrices de MTI ?
🎓 Clotilde Fortier, Professeur des universités, UBE 🇫🇷
Les MTI orphelins : quels changements avec la réforme européenne ?
🎓 Alessandro Nato, Chercheur postdoctoral, Luiss Roma 🇮🇹
🎓 Luca Golisano, doctorant, Luiss Roma 🇮🇹
Après-midi – Partie 2 : Questions spécifiques et responsabilité juridique
👨⚖️ Présidence : Eric Loquin, PR émérite, UBE 🇫🇷
🎯 Objectif : Identifier les défis juridiques spécifiques aux MTI : responsabilité des acteurs, encadrement des circuits transfrontaliers, tensions entre logiques commerciales et principes éthiques.
Quelle responsabilité juridique en cas de défaillance des MTI ?
🎓 Valérie Siranyan, Professeur des universités, Lyon 1 – AEDEP 🇫🇷
Fabrication des MTI et voyage transfrontalier des cellules : quelles difficultés ?
🎓 Tamara Hervey, Professeur des universités, City Univ. London 🇬🇧
🎓 Mirko Dukovic, chercheur postdoctoral 🇲🇪 / Hertie School 🇩🇪
Commercialisation privée ou droit de la consommation ?
🎓 Guillaume Rousset, Maître de conférences-HDR, CRDMS, Lyon 3 🇫🇷
La non-marchandisation des éléments du corps humain (SoHO) et les MTI
🎓 Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences-HDR, Dijon 🇫🇷
🩸Jean-Baptiste Thibert, directeur de l'EFS Rennes 🇫🇷
Vendredi 10 octobre 2025 Jour 2 – Innovation, concurrence et enjeux économiques
Matinée – Partie 3 : Droits des patients et enjeux sociétaux
👨⚖️ Présidence : Didier Truchet, PR émérite, Paris 2 – AFDS 🇫🇷
🎯 Objectif : Examiner les conséquences des MTI sur les droits des patients (consentement, accès, priorisation) et analyser la manière dont ces thérapies sont perçues dans la société, y compris hors du champ sanitaire.
Le consentement éclairé est-il adapté aux thérapies innovantes ?
🎓 Laura Kadile, Ass. Prof., Université de Riga 🇱🇻
Discrimination et priorisation des patients : quand les MTI arrivent trop tard
🎓 Eloise Gennet, Professeur Junior, Aix-Marseille – AFDS 🇫🇷
Les MTI et leurs enjeux, le point de vue d'un industriel (Gilead)
💼 Pierre Sinet, pharmacien industriel 🇫🇷
Les MTI détournés : dopage génétique ? Mythe ou réalité ?
🎓 Cécile Chaussard, Maître de conférences-HDR, UBE 🇫🇷
🎓 Claire Sourzat, Maître de conférences, UBE 🇫🇷
Perception des MTI par les patient·es affecté·es par une leucémie myéloïde chronique
🎓 Marie Mathieu, sociologue, chercheur postdoctorale au Cermes3 🇫🇷
Après-midi – Partie 4 : Le subtil équilibre entre la défense de la propriété intellectuelle, l'économie de la santé et l'intérêt des patients
🎯 Objectif : Débattre de la protection de l’innovation, des modèles de financement des MTI et des conditions concrètes d’un accès équitable pour les patients.
Accessibilité hospitalière des MTI en France : regard croisé sur les données de consommation et le cadre réglementaire
🎓 Blandine Juillard-Condat, Pharmacien MCU-PH, Université de Toulouse – CERPOP & IRDES 🇫🇷
Table ronde 1 : PI et brevetabilité (cellules, ADN, biosimilaires)
💼 Stéphane Oudin, PhD, Conseil en Propriété Industrielle 🇫🇷
💼 Matthieu Dhenne, PhD, Avocat au Barreau de Paris 🇫🇷
💼 Un industriel (à venir)
Table ronde 2 : Financer l’accès / rembourser les innovations – soutenabilité économique
📈 Valérie Paris, économiste, OCDE 🇫🇷
🎓 Rémi Pellet, PR, Paris 5 – AFDS 🇫🇷
🏛 Jean-Patrick Sales (sous réserve) 🇫🇷
⚖️ Blanka Bartos, docteur en droit 🇭🇺
Table ronde 3 : Le parcours patient
⚖️ Maxence Cormier, MCF associé, avocat – AFDS 🇫🇷
💼 Pierre Sinet, Gilead 🇫🇷
🏥 L’ARS Grand Est (sous réserve) 🇫🇷
🏥 Amélie Cransac, MCU-PH, UBE CHU Dijon 🇫🇷
