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Programme
Jeudi 9 octobre 2025 Jour 1 : Cadre juridique, réglementaire et aspects institutionnels
Matinée – Partie 1 : Cadre réglementaire des MTI et comparaisons internationales
👨⚖️ Présidence : Isabelle Poirot-Mazères, Professeure des universités, Présidente de l'AFDS, Université Toulouse capitole 
🎯 Objectif : Explorer les spécificités du cadre réglementaire en Europe et comparer avec d'autres régions. Discuter des ajustements nécessaires et des défis liés à la régulation internationale.
9h30 : Les apports du paquet pharmaceutique dans le champ des MTI : entre nouvelle définition des médicaments de thérapie génique et bacs à sable réglementaires ?
🎓 Mathieu Guerriaud, Professeur des universités, UBE – AEDEP, EAHL, CREDIMI
9h50 : La réglementation des MTI aux USA : quelles différences avec l’UE ?
🎓 Erika Lietzan, Professeure des universités, Missouri University 
10h10: La réalité de l'encadrement réglementaire des MTI ?
🏥 Heloise Mignot EMA 
10h30: Discussion et pause
11h00: Comment le droit de la concurrence peut-il encadrer les fusions dans les biotechs productrices de MTI ?
🎓 Clotilde Fortier, Professeure des universités, directrice du Credimi, UBE
11h20: CRISPR et réglementation des OGM : Naviguer à l'intersection de la biotechnologie, de la santé publique et des cadres juridiques
🎓 Alessandro Nato, Chercheur postdoctoral, Università di Teramo & Luiss Roma 
11h40: Discussion
12h15 : Déjeuner sur place
Après-midi – Partie 2 : Questions spécifiques et responsabilité juridique
👨⚖️ Présidence : Olivier Debarge, Professeur des Universités, président de l'AEDEP
🎯 Objectif : Identifier les défis juridiques spécifiques aux MTI : responsabilité des acteurs, encadrement des circuits transfrontaliers, tensions entre logiques commerciales et principes éthiques.
14h00: Quelle responsabilité juridique en cas de défaillance des MTI ?
🎓 Valérie Siranyan, Professeure des universités, Lyon 1 Claude Bernard – AEDEP
14h20: Fabrication des MTI et voyage transfrontalier des cellules : quelles difficultés ?
🎓 Mirko Dukovic, chercheur postdoctoral 
/ Hertie School 
14h40: Discussion
15h00: Développement du marché des MTI : risque ou opportunité du droit de la consommation ?
🎓 Guillaume Rousset, Professeur des universités, CRDMS, Université Lyon 3- Jean Moulin, directeur du CRDMS
15h20: La règlementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO) : une avancée pour les MTI, un recul du principe de non-marchandisation du corps humain?
🎓 Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences-HDR, Dijon
🩸Jean-Baptiste Thibert, docteur en droit, directeur de l'EFS Rennes
15h40: Discussion et pause
16h15: Cérémonie de remise du prix de thèse en droit de la santé de l'AFDS (prix Jean-Marie Auby) 2025, par la fondation Bullukian.
17h: Fin de la première journée.
Vendredi 10 octobre 2025 Jour 2 – Innovation, concurrence et enjeux économiques
Matinée – Partie 3 : Droits des patients et enjeux sociétaux
👨⚖️ Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite des universités, Paris 2 Panthéon-Assas – président d'honneur de l'AFDS
🎯 Objectif : Examiner les conséquences des MTI sur les droits des patients (consentement, accès, priorisation) et analyser la manière dont ces thérapies sont perçues dans la société, y compris hors du champ sanitaire.
9h00: Le consentement éclairé est-il adapté aux thérapies innovantes ?
🎓 Laura Kadile, Asst. Prof., Riga Graduate School of Law 
9h20: Les MTI et leurs enjeux, le point de vue d'un industriel (Gilead)
💼 Pierre Sinet, pharmacien industriel
9h40: Discussion
10h00: Accessibilité hospitalière des MTI en France : regard croisé sur les données de consommation et le cadre réglementaire
🎓 Blandine Juillard-Condat, Pharmacien MCU-PH, Université de Toulouse 3 Paul Sabatier – CERPOP & IRDES – AEDEP
10h20: Perception des MTI par les patient·es affecté·es par une leucémie myéloïde chronique
🎓 Marie Mathieu, sociologue, chercheur postdoctorale au Cermes3
10h40: Discussion et pause
11h: Les MTI détournés : dopage génétique ? Mythe ou réalité ?
🎓 Cécile Chaussard, Maître de conférences-HDR, UBE
🎓 Claire Sourzat, Maître de conférences, UBE
11h30: Discussion
Après-midi – Partie 4 : Le subtil équilibre entre la défense de la propriété intellectuelle, l'économie de la santé et l'intérêt des patients
👨⚖️ Présidence : Olivier Debarge, Professeur des Universités, président de l'AEDEP
🎯 Objectif : Débattre de la protection de l’innovation, des modèles de financement des MTI et des conditions concrètes d’un accès équitable pour les patients.
14h00: Table ronde 1 : PI et brevetabilité (cellules, ADN, biosimilaires)
💼 Stéphane Oudin, PhD, Conseil en Propriété Industrielle
💼 Matthieu Dhenne, PhD, Avocat au Barreau de Paris
💼 Un industriel (à venir)
14h30: Table ronde 2 : Financer l’accès / rembourser les innovations – soutenabilité économique
📈 Valérie Paris, économiste, OCDE
🎓 Rémi Pellet, Professeur des universités, Paris Cité – Paris 5 –
Vice-Président de l'AFDS
🏛 Jean-Patrick Sales (sous réserve)
⚖️ Blanka Bartos, docteur en droit 
15h00: Table ronde 3 : Le parcours patient
⚖️ Maxence Cormier, MCF associé, avocat – AFDS
💼 Pierre Sinet, Gilead
🏥 Amélie Cransac, MCU-PH, UBE CHU Dijon
🎓 Maxime Lassalle, maître de conférences, UBE, CREDIMI
15h30: Clôture du colloque
