Remarques sur l’« appel pour une éthique des réseaux sociaux » de Jean-Michel Blanquer

Par Raphaël Maurel

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Le 5 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyber-harcèlement, une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves était organisée. Selon le communiqué conjoint de l’UNESCO et du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, cette « conférence, qui s’appui[yait] sur les engagements pris lors de la réunion des ministres de l’éducation du G7 sous la présidence française en juillet 2019, vis[ait] à créer une dynamique mondiale pour mettre fin au harcèlement à l’école, en sensibilisant tous les acteurs, en partageant ce qui fonctionne et en mobilisant les gouvernements, les experts et la communauté éducative »[1].

Cette dynamique s’inscrit dans la recherche d’une démarche éthique, comme l’indique la déclaration officielle de politique étrangère publiée le même jour :

« Lors de cette conférence, avec ses homologues, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lancera un appel pour une éthique des réseaux sociaux.

Conception éthique des applications, limitation de l’anonymat des mineurs, collaboration entre les plateformes et les structures de prévention, transparence et actions concrètes ; voilà ce que plus d’une quinzaine de ministres de l’éducation demanderont aux réseaux sociaux, en lien avec l’Unesco.

Pays soutiens de l’appel : Allemagne, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Costa Rica, Croatie Espagne, Estonie, Grèce, Inde, Luxembourg, Maroc, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie »[2].

Aucun compte-rendu écrit n’a pour l’instant été communiqué ; seule la vidéo de la conférence, en ligne, témoigne de cette initiative[3]. Il en ressort que durant sa courte allocution, le ministre français Jean-Michel Blanquer a identifié deux grandes questions justifiant cet appel mondial pour une éthique des réseaux sociaux : comment « endiguer la viralité des contenus », accélérée par la « dilution des responsabilités individuelles », et comment lutter contre « l’anonymat des mineurs » harceleurs, du fait des applications qui empêchent le traçage de leur identité ? Pour y répondre, le ministre conclut à la nécessité d’un partenariat mondial coordonné. Celui-ci doit « encourager un fonctionnement responsable et conscient des enjeux éducatifs », favoriser une « conception éthique des applications », engager une démarche sur l’anonymat des mineurs ou encore mener au développement de possibilités d’intervention des chefs d’établissements en cas de signalement d’un cyber-harcèlement.

Sur la base de ces déclarations pour l’instant peu développées, on peut esquisser quelques éléments de réflexion.

I. Sur l’inscription de la démarche dans le champ de l’éthique

Il peut d’abord paraître surprenant que le ministre ancre cet appel, portant sur un sujet si grave, dans le champ de l’éthique, et non dans le champ juridique.

L’éthique du numérique, ou l’éthique numérique[4], n’est certes pas un domaine totalement nouveau, mais souffre pour l’instant d’une indétermination qui limite le développement d’un mouvement unanime. Il est cependant possible d’admettre, ratione materiae, que l’éthique des réseaux sociaux relève de ce grand domaine. Cette éthique des réseaux sociaux, a également fait l’objet de plusieurs travaux. Par exemple, une réflexion quant à une éventuelle « Charte Éthique des Réseaux Sociaux » a pu identifier, au titre des principaux problèmes éthiques posés par ces plateformes, le remplacement de la vérité par la fiction, la valeur de la relation sociale (devenant plus importante que la valeur de l’information elle-même), la manipulation de la réputation à l’aide de techniques illégales, le vol de la propriété intellectuelle en ligne ou encore la transformation des blogs en agences de relations publiques en ligne[5]. Au regard de la proximité idéologique et des liens qu’entretient le cyber-harcèlement avec plusieurs de ces constats, notamment s’agissant de la valeur de la relation sociale et de la manipulation de la réputation, il paraît logique – et fondé – d’inscrire le cyber-harcèlement parmi les dérives non-éthiques de l’utilisation des réseaux sociaux.

Toutefois, face à l’ampleur des phénomènes de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, une réponse mondiale sur le terrain de l’éthique, et non du droit, peut étonner. Pourtant, il faut concéder que le ministre n’a pas vraiment d’autre choix que celui d’inscrire l’appel dans ce champ, et non sur le terrain strictement juridique.

Les réseaux sociaux échappent en effet largement au droit international qui encadre la coopération interétatique classique. Dans l’ordre juridique international et malgré sa particulière souplesse, les entreprises multinationales ne sont en effet reconnues comme des sujets de droit[6]. Par conséquent, l’utilisation des outils du droit international ne peut « que » – mais c’est déjà beaucoup – contraindre les États à faire respecter un certain nombre d’obligations aux entreprises agissant, ou dont les activités ont des effets, sur leur sol. C’est donc de manière indirecte que les entreprises sont assujetties au droit international général, même si de nombreuses initiatives permettent aujourd’hui, par l’intermédiaire des États, d’imposer des normes aux entreprises. Or, en plus de ne pouvoir être atteintes que de manière indirecte, les plateformes de réseaux sociaux présentent la caractéristique d’être particulièrement transnationales, c’est-à-dire peu sensibles aux frontières. Autrement dit, bien que cela reste possible, il n’est pas aisé pour un État d’imposer sa propre législation aux GAFAM – et autres réseaux sociaux – dont l’activité est mondiale. Ceux-ci arguent parfois de l’impossibilité de contrôler avec précision qui accède à quoi ni où, ou mettent en avant leur capacité d’autorégulation qui leur permet – selon leurs discours – de respecter toutes les législations applicables[7], reportant le cas échéant la responsabilité sur d’autres acteurs. Surtout, leur puissance économique est telle que les sanctions économiques imposées en cas de violation du droit national ne sont pas forcément dissuasives. La régulation des réseaux sociaux se présente ainsi comme un enjeu majeur des années à venir[8].

Face à ces difficultés, le choix d’opter pour le champ de l’éthique pour lutter contre le cyber-harcèlement en milieu scolaire au niveau mondial, bien que d’apparence timide, peut être considéré comme pertinent. Plus encore, il s’appuie sur une réalité économique : l’éthique est devenue un enjeu économique et commercial pour les entreprises – il suffit d’observer leur communication réalisée autour de la prise en compte des enjeux éthiques pour le constater. Le bon respect de normes dites « éthiques » par une entreprise, voire son caractère « avant-gardiste » en la matière le cas échéant, est susceptible de lui faire bénéficier de nouvelles parts de marché. Les récentes applications mobiles, telles que Moralscore, l’ont bien compris en proposant des services de « notation » des entreprises de divers secteurs, dont le score est uniquement déterminé par des indicateurs éthiques (du travail, environnementale, des chaînes de production …). Dès lors, l’appel du ministre français peut être analysé comme relevant de la démarche consistant à s’appuyer sur le marché de l’éthique.

Il est, néanmoins, possible de douter de l’efficacité de cette stratégie face à des réseaux sociaux se considérant souvent comme tout-puissants. Par ailleurs, un certain nombre de questions soulevées par la démarche excèdent largement le champ de l’éthique, de sorte que le positionnement préliminaire de l’appel du ministre sera vraisemblablement amené à évoluer – s’il était suivi de réflexions et d’actions concrètes, ce dont il est également permis de douter au regard du peu de communication sur ses suites[9].

II. Sur le futur « code de bonnes pratiques pour lutter contre le cyber-harcèlement »

Le programme officiel de l’évènement du 5 novembre indique que plusieurs ministres de l’Éducation se sont livrés au lancement d’un « code de bonnes pratiques pour lutter contre le cyber-harcèlement »[10]. En réalité, l’idée n’a pas été formellement reprise par le ministre Blanquer, seul ministre prenant la parole dans le cadre de l’appel, mais a été mentionnée par la Sous-directrice générale pour l’éducation à l’UNESCO, Stefania Giannini, qui s’en est félicitée.

Au-delà de l’aspect peu formel et très discret de ce « lancement », l’appel du 5 novembre reprend les ressorts classiques de la démarche éthique : il s’agit d’inciter à adopter des pratiques préalablement considérées comme « bonnes ». La qualification de « bon » ou de « mauvais » étant par nature extra-juridique, ce type de code ne prétend donc pas, du point de vue sémantique et conformément à ce qui précède, imposer d’obligations juridiquement contraignantes.

Cependant, le contenu de ce futur code, appelé à être co-construit, demeure pour l’instant difficilement identifiable. Les axes de réflexion annoncés par le ministre relèvent en effet de domaines différents, de sorte qu’il paraît de prime abord délicat de les appréhender de manière commune – si l’on admet qu’ils ont vocation à structurer les réflexions sur ce futur code, ce que le ministre n’affirme pas clairement. Ils peuvent néanmoins être rassemblés au sein de deux grandes catégories de normes :

• La « conception éthique des applications » évoquée semble d’abord renvoyer au domaine de l’éthique des affaires. Une conception éthique d’une application s’entend en effet d’un processus de « fabrication » respectueux d’un certain nombre de normes éthiques : respect de l’environnement, du droit du travail, RSE…dans le domaine du numérique, l’on pense principalement à l’émergence d’une éthique de la recherche et de l’usage de l’intelligence artificielle (par exemple avec le traitement algorithmique), à l’éthique environnementale (question du traitement des déchets numériques et de la consommation énergétique), ou encore à l’éthique sociétale (on se souviendra, par exemple, du scandale lié à l’exploitation d’enfants pour la fabrication de Wii et d’iPhones dans l’usine chinoise du sous-traitant thaïlandais Foxconn, en 2012). En l’espèce, cependant, le sens donné par le ministre à cette expression est à première vue différent : il s’agirait plutôt de prévoir des limites à l’utilisation des applications afin de garantir qu’elles ne soient pas utilisées à des fins non éthiques. Autrement dit, il s’agirait ici non d’une « conception éthique des applications », mais d’une « conception garantissant un usage éthique des applications », ce qui gagnerait à être précisé. Précisons cependant que face à cette incertitude, il n’est pas exclu que le ministre ait en réalité voulu évoquer non pas l’éthique des affaires, mais les logiques de privacy by design et de privacy by default que codifient l’article 25 du RGPD – auquel cas la terminologie employée mériterait une attention accrue ;
• La « limitation de l’anonymat des mineurs » semble indubitablement renvoyer, cette fois, à des questions purement juridiques. L’on voit en effet difficilement, prima facie, comment un code de conduite non contraignant pourrait inviter une plateforme à refuser l’anonymat des mineurs l’utilisant sans se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Contrairement à ce que suggère l’annonce ministérielle, le fait qu’une application empêche ou limite « le traçage de l’identité » de son utilisateur ne paraît pas relever principalement d’une absence d’éthique, mais plutôt de la protection de l’utilisateur et/ou de ses données personnelles. Ici, les futures « bonnes pratiques » devront donc s’articuler avec le droit des données personnelles et probablement prévoir différents types de situations, ce qui peut s’avérer difficilement compatible avec la forme habituelle d’un code de conduite – lequel se caractérise parfois par la généralité et l’absence de technicité de son propos ;
• La « collaboration entre les plateformes et les structures de prévention » ne peut que difficilement se concevoir sans la formalisation d’un partenariat, a minima par un accord entre institutions qui garantirait la légalité des éventuelles données transférées d’une plateforme à la structure concernée – laquelle devrait être habilitée à cet effet. Là encore, cette ligne directrice fait appel au droit des données personnelles avec lequel elle devra être harmonisée ;
• La « transparence », évoquée de manière large et vague, ne renvoie en l’état pas à grand-chose, mais confirme l’ancrage du projet dans une dimension normative de l’éthique. Cette dernière implique en effet, pour la plupart des entreprises, de communiquer un certain nombre d’informations au public et aux utilisateurs. En France, ces obligations sont d’ailleurs codifiées par la loi. Ainsi, en matière sociale et environnementale, toutes les sociétés cotées ou non cotées sont soumises à des obligations de transparence, conformément à l’article R. 225-104 du Code de commerce[11]. La loi sur le devoir de vigilance de 207 crée par ailleurs des obligations de vigilance à destination des entreprises employant au moins 5000 salariés (directement ou avec leurs filiales françaises) ou au moins 10000 salariés (avec leurs filiales étrangères) ; ce plan doit être publié et inclus dans le rapport de gestion[12]. La loi Pacte de 2019, encore, prévoit que chaque société cotée doit dorénavant communiquer l’écart entre le niveau de rémunération de ses dirigeants et la moyenne des salaires ainsi que la médiane des salaires au sein de la même société[13]. Ces éléments relèvent dès lors du vaste champ de l’éthique des affaires ; si de nouvelles normes spécifiques de transparence devaient être promues par un futur Code à destination des réseaux sociaux, il y a donc des raisons de penser qu’elles relèveraient de ce domaine – sans être pour autant revêtues de l’autorité de la loi, du fait de la nature du code.

Ces brèves réflexions montrent que l’hypothétique futur code de bonnes pratiques devrait interagir avec les deux champs normatifs appréhendés par le droit dans lesquels ils s’inscrirait : le droit des données personnelles d’une part, le droit encadrant et formalisant l’éthique des affaires d’autre part. Si le second domaine constitue déjà un trait d’union entre le droit et l’éthique au niveau national, il n’a pas encore véritablement « percé » en droit international. Le futur – et hypothétique – instrument contraignant des Nations Unies sur l’application des droits de l’homme aux sociétés multinationales, lancé en 2015, serait en effet le seul véritable « traité » existant au sens de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice réputé recenser les sources formelles du droit international. Si l’on exclut le droit dérivé de l’Union européenne, les autres initiatives – comme les principes de Ruggie de 2011, les différents principes de l’OCDE ou les partenariats tels que le processus de Kimberley – constituent des partenariats fonctionnant sur le principe de l’adhésion volontaire des entreprises et des États. D’un autre côté, le droit des données personnelles revêt une dimension internationale significative du fait de l’action normative de l’Union européenne, et peut être considéré à certains égards comme d’ores-et-déjà « internationalisé ». Sa dimension éthique n’est, cependant, pas aussi communément admise qu’en matière d’éthique des affaires. Le futur « code de bonnes pratiques pour lutter contre le cyber-harcèlement » pourrait avoir l’ambition de réunir ces éléments et, pourquoi pas, de constituer un tremplin vers un futur instrument contraignant en droit international.

L’on peut néanmoins se demander si un code de conduite, même mondial, peut d’une part voir le jour en étant si timidement porté, d’autre part produire, sans prévoir de sanctions, des effets déterminants sur des entreprises aussi puissantes. Sans doute manque-t-il un élément déterminant dans l’équation pour parvenir à un résultat porteur à la fois sur les plans juridique, social et économique. Ainsi peut-on – peut-être naïvement – suggérer que le lien entre la lutte contre le cyber-harcèlement, le droit des données personnelles et l’éthique des affaires pourrait résider dans les droits de l’Homme[14]…si un tel lien logique était formellement et philosophiquement identifié, il serait alors possible d’inclure la question dans un débat bien plus large et sans doute fertile à terme : la manière dont les entreprises multinationales, y compris du secteur numérique, s’engagent pour la protection des droits humains. Dans ce contexte, un code de bonnes pratiques apparaîtrait bien peu ambitieux.

[1] Programme de la Conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves, 5 novembre 2020, en ligne : https://en.unesco.org/sites/default/files/day-against-school-violence-2020-agenda-fr.pdf

[2] MAE, Déclarations officielles de politique étrangère du 05 novembre 2020, point 4. Education – Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l’école : la campagne nationale 2020-2021 – Communiqué du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Paris, 05/11/2020).

[3] UNESCO, « Conférence Internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves », vidéo en ligne : https://youtu.be/5xDwSihHNQo?t=6948 (lien consulté le 7 décembre 2020).

[4] À vrai dire, nous ne sommes pas encore en mesure de déterminer si ces deux expressions sont synonymes ou non…

[5] Voir par exemple Horea Mihai Bădău, « Les enjeux éthiques de la communication de l’information d’actualité sur les blogs et réseaux sociaux », Revue française des sciences de l’information et de la communication, 1^er janvier 2018, en ligne : http://journals.openedition.org/rfsic/3527 (lien consulté le 7 décembre 2020).

[6] Pour des éléments bien plus développés, nous renvoyons notamment vers SFDI, L’entreprise multinationale et le droit international, Paris, Pedone, 2017.

[7] L’on pense par exemple au Conseil de surveillance de Facebook , dite « Cour suprême Facebook », mis en avant par la société en 2020 mais dont les premiers pas font craindre qu’elle déçoive très largement les attentes des utilisateurs et gouvernements. Le 1er décembre, cette nouvelle institution a en effet annoncé se saisir de…six cas parmi les 20 000 qui luis sont soumis (v. par exemple Le Monde, « La « cour suprême » de Facebook a (enfin) sélectionné de premiers cas à trancher », 1er décembre 2020).

[8] Sur la question, et de manière non exhaustive, voir Valère Ndior (dir.), Droit et réseaux sociaux, Paris, LEJEP, 2016 ; et récemment : Céline Castets-Renard, Valère Ndior, Lukas Rass-Masson (dir.), Enjeux internationaux des activités numériques. Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés, Bruxelles, Larcier, 2020.

[9] Un mois après l’appel, aucun document officiel ne semble en faire mention. Alors que la journée internationale et l’appel avaient été annoncés par une Déclaration officielle de politique étrangère, le contenu de l’appel, qui demeure particulièrement peu dense, n’a pas fait l’objet de publication. L’on peut sérieusement se demander si l’initiative a reçu, au-delà de l’approbation de l’UNESCO, l’audience que ses auteurs (voire « son auteur » au singulier) espéraient.

[10] Voir la première note, supra.

[11] Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 ».

[12] Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

[13] Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

[14] En ce sens, mais sans aborder le sujet sous l’angle juridique, voir Liam Hackett, Le cyberharcèlement et ses conséquences pour les droits de l’homme, Chronique sur le site des Nations Unies, en ligne : https://www.un.org/fr/chronicle/article/le-cyberharcelement-et-ses-consequences-pour-les-droits-de-lhomme (lien consulté le 7 décembre 2020).

Pour citer cette note : MAUREL Raphaël, « Remarques sur l’« appel à une éthique des réseaux sociaux » de Jean-Michel Blanquer », Blog INTER-ÉTHIQUE, décembre 2020, en ligne : https://blog.u-bourgogne.fr/droit-inter-ethique/2020/12/16/remarques-sur-l-appel-pour-une-ethique-des-reseaux-sociaux-de-jean-michel-blanquer/