CANDIDATURE AU MASTER DROIT RURAL 2022-2023 Les candidatures 2022-2023 au master de droit rural se font sur la plateforme eCandidat. Pour les candidatures en 1e année auprès de l’Université de Bourgogne, les délais de candidature sont les suivants : du lundi 25 avril au lundi 16 mai 2022 inclus. Pour les candidatures en 1e année auprès de l’Université Jean Moulin-Lyon 3, les délais de candidature sont les suivants : du lundi 25 avril au mardi 10 mai 2022 inclus. Pour les candidatures en 2e année auprès de l’Université de Bourgogne : du samedi 30 avril au mardi 31 mai 2022 inclus. Pour les candidatures en 2e année auprès de l’Université Jean Moulin-Lyon 3 : du mardi 7 juin au jeudi 16 juin 2022 inclus. A l’issue de la sélection sur dossier, des entretiens de sélection seront proposés aux candidats dont les dossiers ont été retenus dans la deuxième moitié du mois de juin.

Pour les étudiants sélectionnés par l’université de Bourgogne, les cours en première année de Master auront lieu sur le site universitaire de Dijon.

Pour les étudiants sélectionnés par l’université Jean Moulin Lyon 3, les cours en première année de Master auront lieu sur le site universitaire de Lyon.

Les cours en deuxième année de Master auront lieu sur le site universitaire de Mâcon pour tous les étudiants. Cette année s’effectue en alternance, sur un rythme de quatre jours en entreprise et tous les vendredis en cours. En revanche, les trois première semaines de septembre s’effectueront à temps plein sur le site de Mâcon, en cours, afin de permettre aux étudiants d’acquérir des bases solides pour débuter dans de bonnes conditions au sein de leur entreprise.

Le droit rural couvre un champ d’application immense et même de plus en plus vaste : ce n’est pas seulement le droit des agriculteurs, c’est aussi le droit de l’espace rural. Non sans un certain paradoxe : le nombre d’agriculteurs ne cesse de décroître mais les enjeux du droit rural intéressent le plus grand nombre car ils concernent l’évolution de la planète.

Le droit rural a, en effet, de multiples facettes.

Droit de l’entreprise agricole, il décrit les différentes manières pour un agriculteur de gérer ou de transmettre son exploitation individuelle ou sous forme sociétaire, exploitée en faire-valoir direct ou en faire-valoir indirect.

Droit de l’espace rural, il devient un droit de l’aménagement du territoire, un droit des champs, des campagnes, des paysages où se côtoient tant de réglementations diverses : mitoyenneté, bornage, cadastre, servitudes, urbanismes, SAFER, contrôle des structures… sans oublier ce droit de la forêt, espace plus ouvert qu’on ne le croit, traversés de chemins forestiers qui rejoignent parfois les chemins d’exploitation ou les chemins ruraux.

Droit du marché agricole, il devient un droit européen tourné sur le monde même si la puissante industrie agro-alimentaire se trouve concurrencée aujourd’hui par des circuits courts. Ce droit rural apparaît alors sous un jour nouveau : tantôt droit de la consommation, parfois droit de la valorisation des produits (AOP, IGP, et autres labels…), droit la distribution… Il connaît ses spécificités – qui sait que 3 agriculteurs sur 4 sont adhérents d’une coopérative agricole ? – et que la politique agricole commune représente près de 35 % du budget de l’Union européenne (45 % si on y intègre le développement durable)…

A Mâcon, c’est l’ensemble de ces matières que l’étudiant de M2 va découvrir, le tout avec l’éclairage de la fiscalité et de la comptabililité agricole, sans lesquelles rien n’est possible. Le droit de l’environnement et le droit de la vigne et du vin viennent clore le programme de la formation.

Afin de s’ouvrir au monde professionnel, cette formation se déroule en alternance. Les étudiants, après une mise à jour des fondamentaux du droit rural au mois de septembre, travailleront en entreprise et se retrouveront en cours tous les vendredis.

Ces journées du vendredi sont ouvertes à tous les professionnels du droit : magistrats, notaires, avocats, juristes conseils (CER, AS), chambres d’agriculture, SAFER… ainsi qu’aux agriculteurs eux-mêmes.

Liens utiles :

Site de l’Université de Bourgogne

Site du SEFCA, Service de formations continue et par alternance de l’Université de Bourgogne