Le droit rural couvre un champ d’application immense et même de plus en plus vaste : ce n’est pas seulement le droit des agriculteurs, c’est aussi le droit de l’espace rural. Non sans un certain paradoxe : le nombre d’agriculteurs ne cesse de décroître mais les enjeux du droit rural intéressent le plus grand nombre car ils concernent l’évolution de la planète.

Le droit rural a, en effet, de multiples facettes.

Droit de l’entreprise agricole, il décrit les différentes manières pour un agriculteur de gérer ou de transmettre son exploitation individuelle ou sous forme sociétaire, exploitée en faire-valoir direct ou en faire-valoir indirect.

Droit de l’espace rural, il devient un droit de l’aménagement du territoire, un droit des champs, des campagnes, des paysages où se côtoient tant de réglementations diverses : mitoyenneté, bornage, cadastre, servitudes, urbanismes, SAFER, contrôle des structures… sans oublier ce droit de la forêt, espace plus ouvert qu’on ne le croit, traversés de chemins forestiers qui rejoignent parfois les chemins d’exploitation ou les chemins ruraux.

Droit du marché agricole, il devient un droit européen tourné sur le monde même si la puissante industrie agro-alimentaire se trouve concurrencée aujourd’hui par des circuits courts. Ce droit rural apparaît alors sous un jour nouveau : tantôt droit de la consommation, parfois droit de la valorisation des produits (AOP, IGP, et autres labels…), droit la distribution… Il connaît ses spécificités – qui sait que 3 agriculteurs sur 4 sont adhérents d’une coopérative agricole ? – et que la politique agricole commune représente près de 35 % du budget de l’Union européenne (45 % si on y intègre le développement durable)…

A Mâcon, c’est l’ensemble de ces matières que l’étudiant de M2 va découvrir, le tout avec l’éclairage de la fiscalité et de la comptabililité agricole, sans lesquelles rien n’est possible. Le droit de l’environnement et le droit de la vigne et du vin viennent clore le programme de la formation.

Mais pour s’ouvrir au monde professionnel, cette formation se déroule en alternance. Les étudiants, après une mise à jour des fondamentaux du droit rural au mois de septembre, travailleront en entreprise et se retrouveront en cours tous les vendredis.

Ces journées du vendredi sont ouvertes à tous les professionnels du droit : magistrats, notaires, avocats, juristes conseils (CER, AS), chambres d’agriculture, SAFER… ainsi qu’aux agriculteurs eux-mêmes.

 

Liens utiles :

Site de l’Université de Bourgogne

Site du SEFCA, Service de formations continue et par alternance de l’Université de Bourgogne