Le droit rural et de l’environnement sont des matières peu enseignées à l’université alors qu’elles sont pourtant d’une importance considérable puisqu’elles concernent non seulement les agriculteurs dans son acception la plus large mais également les relations entre les usagers et le monde rural. Le développement de l’enjeu environnemental implique à la fois les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales. La mise en œuvre de ces deux domaines du droit sont particulièrement présentes sur le territoire de la Bourgogne et Franche-Comté au regard des caractéristiques de ce territoire à dominante rurale mais dépassent et intéressent en outre l’ensemble du territoire métropolitain tant leurs implications sont innombrables.

Enjeux

Ces droits embrassent des sujets aussi complexes que la sauvegarde d’une agriculture durable, la politique de l’alimentation, la préservation des espaces naturels et agricoles, l’aménagement du territoire ou encore la protection de l’environnement. Cette thématique est étudiée à l’Université de Bourgogne au sein de l’axe 3 du CREDESPO, dont les recherches portent sur la notion pluridisciplinaire de « patrimoines ».

De son côté, la profession notariale est au cœur de ces préoccupations car toute mutation portant sur le marché foncier rural passent nécessairement entre « ses mains ». En outre, elle subit de profondes transformations et est confrontée à des évolutions qui l’amènent à devoir réfléchir sur son statut et sa place dans la société, aidée en cela par son CRIDON, service réputé de consultation, d’information et de recherche juridique, à destination des notaires.

Le CRIDON Lyon, par son positionnement, a accès à l’ensemble des problématiques relatives au droit rural et environnemental rencontrées par la pratique notariale. La pratique notariale est par nature diverse, qui plus est, juridique et non judiciaire.

Or, en matière de droit rural et de droit environnemental, le juriste, universitaire ou notaire est confronté à une multitude de sources juridiques, à un empilement de normes européennes et nationales tant de nature législative que réglementaire. D’application souvent impérative, ces normes sont encore précisées, enrichies par des règles locales, issues pour la plupart d’arrêtés préfectoraux ou d’usages locaux. La mission de diffusion et de transmission des savoirs est parfois mise à mal par une connaissance partielle du droit rural et environnemental.

Le CRIDON Lyon est appelé à remplir un certain nombre de missions d’information et de formation, au service des notaires situés dans son ressort géographique, regroupant 28 chambres départementales ou interdépartementales de notaires et représentant plus de 3000 notaires.

Ayant noué des relations durables avec certains de ses partenaires économiques mais aussi avec ses partenaires universitaires, le CRIDON Lyon a souhaité saisir l’opportunité offerte par diverses dispositions récentes en matière de mécénat afin de contribuer tous ensemble à une œuvre prospective commune.

La qualité et la proximité des relations entretenues entre le CRIDON Lyon et l’Université de Bourgogne et plus spécialement son pôle droit rural ainsi que les objectifs poursuivis à Jurisvin, GIE réussissant des notaires de la France métropolitaine engagés plus spécialement auprès des métiers vitivinicole, ont conduit ces trois acteurs à converger pour la création d’une chaire.

Cette convergence d’intérêts permet la création de la première chaire en droit rural et environnemental laquelle est par ailleurs soutenue à sa constitution par des partenaires mécènes savoir, tels la Banque Populaire (BPBFC) et Mâconnais-Beaujolais Agglomération dont l’objet est de produire de nouvelles connaissances scientifiques relatives au droit rural et droit de l’environnement avec la volonté, d’aider à une meilleure compréhension des enjeux à venir et de soutenir indirectement le développement économique des acteurs impliqués par ces enjeux (filière du vin, agriculture. aménagement du territoire, etc.).

Objectifs

La chaire œuvre aux côtés des acteurs scientifiques et professionnels déjà existants, en bonne intelligence avec eux. Elle doit être vue comme un cadre souple mais institutionnel dont l’objet est de contribuer à la synthèse du droit existant et à la réflexion sur le droit rural et de droit de l’environnement de demain, à son incidence au sein de la pratique notariale et, ainsi, identifier – dans un cadre universitaire – de manière approfondie les enjeux et besoins nouveaux qui se dessinent, leur acclimatation dans les cursus initiaux et continus de formation des notaires, de leurs collaborateurs et partenaires.

La chaire doit donc permettre de démontrer que la recherche fondamentale et appliquée, que l’innovation scientifique et professionnelle est au cœur des préoccupations notariales, le cadre universitaire étant un gage de qualité scientifique et pédagogique ainsi que d’indépendance de la réflexion.

La chaire n’a vocation à se substituer à aucune des instances et organisations académiques ou professionnelles existantes qui ont chacune déjà des missions bien définies.

Les actions de la chaire sont variées et fruit de son objet, avec un souci fort de lisibilité. Il appartient au conseil scientifique de les proposer et au comité de pilotage de les mettre en œuvre sous la responsabilité scientifique du Professeur titulaire de la chaire.