Il faut savoir que la rétroaction de paiement d’une garde ou indemnité définie par le Code de la Santé Publique est de 4 ans précédent l’année en cours. Donc si vous vous rendez compte que vous avez été éligible en lisant l’un des paragraphes suivants, il n’est sûrement pas trop tard !
En cas de difficultés d’obtention d’indemnités ou de paiement, n’hésitez pas à nous solliciter.
🔸 Rémunération globale
🔸 Indemnité de transport
🔸 Indemnité d’hébergement
🔸 Indemnité de SASPAS
🔸 Indemnité stage hospitalier
🔸 Congés annuels
🔸 Indemnités locales
💸 Rémunération – Gardes – Astreintes
Nous vous renvoyons vers les articles très complets de l’ISNAR-IMG au sujet de la rémunération de base et des conditions de gardes et astreintes.
La rémunération à +50% des gardes est pérennisée et la revalorisation du point d’indice de +1,5% de juillet 2023 s’applique aussi aux gardes !
| Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal | 234,79 € bruts |
| Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié Garde de jour le dimanche ou jour férié Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal |
256,85 € bruts |
| Demi-garde la semaine | 117,40 € bruts |
| Demi-garde de WE (samedi après-midi, dimanche ou jour férié) Demi-garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal |
128,43€ bruts |
💰 Indemnités stage ambulatoire cumulables (niveau 1, SFE, SASPAS)
🚗 Indemnité de transport
| Conditions ? | Lieu de stage situé à plus de 15 km du domicile ET du CHU de Dijon. |
| Non cumulable à d’autres dispositif de prise en charge de frais de transport. | |
| Combien ? | 130 € mensuels. |
| Comment faire ? | Modèle à remplir puis à envoyer aux affaires médicales du CHU. |
DEMANDE D’INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR LES INTERNES QUI ACCOMPLISSENT UN STAGE AMBULATOIRE
Je soussigné(e) Nom Prénom (N° tel, adresse email), interne en médecine générale, demeurant Adresse, inscrit(e) à l’unité de formation et de recherche de l’UNIVERSITE DE BOURGOGNE, demande au centre hospitalier universitaire de DIJON à bénéficier de l’indemnité forfaitaire de transport d’un montant de 130€, conformément à l’arrêté du 04/03/2014.
J’atteste, par la présente, ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport pendant mon stage.
Fait, le Date
Signature
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🏡 Indemnité d’hébergement
| Conditions ? | Lieu de stage situé dans une zone dite ZAC ou ZIP (voir carte ARS) |
| Ne pas bénéficier d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public.
Ne pas bénéficier d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement. Ne pas disposer d’un logement à titre gratuit. |
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| Combien ? | 300 € mensuels. |
| Comment faire ? | Modèle à remplir puis à envoyer aux affaires médicales du CHU. |
DEMANDE D’INDEMNITE FORFAITAIRE D’ HEBERGEMENT POUR LES INTERNES QUI ACCOMPLISSENT UN STAGE AMBULATOIRE
Je soussigné(e) Nom Prénom (N° tel, adresse email), interne en médecine générale, demeurant Adresse, inscrit(e) à l’unité de formation et de recherche de l’UNIVERSITE DE BOURGOGNE, demande au centre hospitalier universitaire de DIJON à bénéficier de l’indemnité forfaitaire d’hébergement d’un montant de 300€, conformément à l’arrêté du 29/10/2020 modifiant l’arrêté du 03/07/2018.
J’atteste, par la présente, ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais d’hébergement pendant mon stage.
Fait, le Date
Signature
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💶 SASPAS
Si vous réalisez un stage SASPAS, il existe une indemnité dite de responsabilité, elle est d’un montant de 125 € mensuels. Vous n’avez pas à faire de demande, elle est normalement automatiquement versée aux internes en SASPAS. Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité transport et hébergement si vous y êtes éligibles.
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🏥 Indemnité stage hospitalier
Si vous réalisez un stage hospitalier ou que vous ne demandez pas l’indemnité de transport du stage ambulatoire, vous pouvez demander le remboursement de votre abonnement aux transports en commun ou à un service de location de vélo public (type DiviaVelodi) à hauteur de 75% (depuis fin 2023). Pour cela, vous pouvez envoyer aux affaires médicales de votre CH de rattachement la facture d’abonnement de transport jointe à votre mail de demande de remboursement.
Si vous vous déplacer en vélo, trottinette, covoiturage etc vous pouvez prétendre au forfait mobilité durable. Les différents modes de déplacement sont cumulables sur l’année. Il faut déclarer sur l’honneur le nombre de déplacements effectués dans l’année à la DAM début d’année pour les jours voyagés l’année précédente. Si vous avez travaillé dans plusieurs hôpitaux, il faut envoyer cette déclaration aux DAM des deux hôpitaux et chacun versera l’indemnité au prorata du temps travaillé dans chaque établissement.
Ce forfait est cumulable avec le remboursement des transports en commun et des abonnements de vélo ci-dessus. Il s’élève à :
– 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
– 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
– 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours ;
Plus d’infos sur la FAQ officielle et le décret n° 2020-1554 modifié par le décret n° 2022-1560
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Concernant le CHU pour l’année 2023 :
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🏖 Congés annuels
Un interne peut poser 30 jours de congés entre le 1er novembre et le 31 octobre de l’année suivante (samedi compris, tout vendredi posé implique de poser aussi son vendredi). Il est possible de poser un maximum de 24 jours d’affilés.
Depuis 2023, il est possible de toucher 70€ par jour de congé non pris (dans la limite de 6 jours et en ayant posé au moins 24 jours). Cette indemnité est à demander à la DAM du semestre d’été.
Pour en savoir plus, Art R6153-12 du CSP et Arrêté du 6 février 2023
Déclaration des congés annuels :
A compter de novembre 23, il n’y a plus de feuille de congés à compléter lorsque vous êtes en stage en dehors du CHU. En effet, vous devez IMPERATIVEMENT déclarer vos jours de CA directement à votre établissement d’accueil ou maitre de stage. Nous nous rapprocherons d’eux directement à la fin du semestre et il nous enverrons une attestation avec le nombre de jour de congés posé sur le semestre.
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🌍 Indemnités locales
Certains localités, départements ont mis en place des aides ou bourses de stage pour les internes en stage sur le territoire.
58 – Pays Val de Loire Nivernais (Nevers, La Charité-sur-Loire etc) : 800€ en une seule fois lors d’un stage ambulatoire
89 – Département de l’Yonne : 600€ en une seule fois en secteur libéral
58 et 89 – Allocation d’attractivité territoriale de l’ARS-BFC
- expérimentation pour les semestres d’hiver 2024 et d’été 2025 (modalités précises à venir)
- allocation forfaitaire spécifique d’un montant de 1000 euros pour le semestre, destinée à compenser, de façon forfaitaire, les surcoûts liés l’éloignement géographique des terrains de stage, quelle que soit la spécialité de l’interne.
- pour tout stage dans la Nièvre et dans l’Yonne
