Il faut savoir que la rétroaction de paiement d’une garde ou indemnité définie par le Code de la Santé Publique est de 4 ans précédent l’année en cours. Donc si vous vous rendez compte que vous avez été éligible en lisant l’un des paragraphes suivants, il n’est sûrement pas trop tard !
En cas de difficultés d’obtention d’indemnités ou de paiement, n’hésitez pas à nous solliciter.
🔸 Rémunération globale
🔸 Indemnité de transport
🔸 Indemnité d’hébergement
🔸 Indemnité de SASPAS
🔸 Indemnité stage hospitalier
💸 Rémunération – Gardes – Astreintes
Nous vous renvoyons vers les articles très complets de l’ISNAR-IMG au sujet de la rémunération de base et des conditions de gardes et astreintes.
Attention, la période de revalorisation des gardes de +50% est a priori étendue jusqu’à fin 2023 (l’arrêté n’a pas encore été publié) ! Pour l’instant, les gardes réalisées en octobre et novembre 2022 ne sont toujours pas concernées par cette majoration.
| Garde de nuit du lundi au vendredi au titre du service normal | 231,33 € bruts |
| Garde de nuit le samedi, dimanche ou jour férié | 253,06 € bruts |
| Garde de jour le dimanche ou jour férié | 253,06 € bruts |
| Demi-garde la semaine | 115,66 € bruts |
| Demi-garde (samedi après-midi, dimanche ou jour férié matin) | 126,52€ bruts |
| Garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal | 253,06 € bruts |
| Demi-garde de nuit du lundi au vendredi en sus du service de garde normal | 126,52€ bruts |
💰 Indemnités stage ambulatoire cumulables (niveau 1, SFE, SASPAS)
🚗 Indemnité de transport
| Conditions ? | Lieu de stage situé à plus de 15 km du domicile ET du CHU de Dijon. |
| Non cumulable à d’autres dispositif de prise en charge de frais de transport. | |
| Combien ? | 130 € mensuels. |
| Comment faire ? | Modèle à remplir puis à envoyer aux affaires médicales du CHU. |
DEMANDE D’INDEMNITE FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR LES INTERNES QUI ACCOMPLISSENT UN STAGE AMBULATOIRE
Je soussigné(e) Nom Prénom (N° tel, adresse email), interne en médecine générale, demeurant Adresse, inscrit(e) à l’unité de formation et de recherche de l’UNIVERSITE DE BOURGOGNE, demande au centre hospitalier universitaire de DIJON à bénéficier de l’indemnité forfaitaire de transport d’un montant de 130€, conformément à l’arrêté du 04/03/2014.
J’atteste, par la présente, ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport pendant mon stage.
Fait, le Date
Signature
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🏡 Indemnité d’hébergement
| Conditions ? | Lieu de stage situé dans une zone dite ZAC ou ZIP (voir carte ARS) |
| Ne pas bénéficier d’un hébergement octroyé par une collectivité territoriale ou un établissement public.
Ne pas bénéficier d’une aide financière versée par une collectivité territoriale pour un hébergement. Ne pas disposer d’un logement à titre gratuit. |
|
| Combien ? | 300 € mensuels. |
| Comment faire ? | Modèle à remplir puis à envoyer aux affaires médicales du CHU. |
DEMANDE D’INDEMNITE FORFAITAIRE D’ HEBERGEMENT POUR LES INTERNES QUI ACCOMPLISSENT UN STAGE AMBULATOIRE
Je soussigné(e) Nom Prénom (N° tel, adresse email), interne en médecine générale, demeurant Adresse, inscrit(e) à l’unité de formation et de recherche de l’UNIVERSITE DE BOURGOGNE, demande au centre hospitalier universitaire de DIJON à bénéficier de l’indemnité forfaitaire d’hébergement d’un montant de 300€, conformément à l’arrêté du 29/10/2020 modifiant l’arrêté du 03/07/2018.
J’atteste, par la présente, ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais d’hébergement pendant mon stage.
Fait, le Date
Signature
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💶 SASPAS
Si vous réalisez un stage SASPAS, il existe une indemnité dite de responsabilité, elle est d’un montant de 125 € mensuels. Vous n’avez pas à faire de demande, elle est normalement automatiquement versée aux internes en SASPAS. Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité transport et hébergement si vous y êtes éligibles.
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🏥 Indemnité stage hospitalier
Si vous réalisez un stage hospitalier, il est prévu un remboursement des transports en commun à hauteur de 50% d’un forfait de transport en commun (et non individuel). Pour cela, vous pouvez envoyer aux affaires médicales de votre CH de rattachement la facture d’abonnement de transport jointe à votre mail de demande de remboursement.
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