Projets Horizon
- Projet H2023, Participation à l’appel d’offre « FIT FOR Climate».
- Projet H2020 RESPONSE, « Ethical Monitoring and Contingency Plan », V3, livrable de la tâche 12.4, 2024, E. Py et P. Bordais.
- « Ethical Monitoring and Contingency Plan », V2, livrable de la tâche 12.4, 2022, E. Py, M. Lanna et M. Murshed.
- « Data Management Plan », V2, livrable de la tâche 12.4, 2022, E. Py, M. Lanna, O. Narsis, S. Ghidalia et A. Berteaux.
- « RESPONSE Data Governance and CIP Operational Framework », livrable de la tâche 3.2, 2022, E. Py, M. Lanna et alii.
Projet H2020 « RESPONSE »
La Chaire participe dans le projet européen RESPONSE (integRatEd Solutions for POsitive eNergy and reSilient CitiEs), financé par le programme H2020 de la Commission Européenne
C’est ambitieux mais pas impossible : l’Europe s’est fixé pour objectif de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Les villes européennes se sont engagées sur la voie d’une énergie 100 % renouvelable. Le projet RESPONSE, financé par l’UE, aidera deux villes phares et six villes partenaires en Europe à créer des blocs et des quartiers à énergie positive. Plus précisément, il visera à atteindre une pénétration des systèmes locaux d’énergie renouvelable de 11,2 GWh/an, des économies d’énergie de 3 090 MWh/an et une réduction des émissions de 9 799 tonnes d’équivalent CO2/an dans les quartiers des deux villes-phare. L’accent sera mis sur les systèmes de chauffage et de refroidissement, l’optimisation des flux d’énergie grâce à de nouveaux systèmes de stockage et la liaison avec les applications existantes et d’autres infrastructures numériques.
Le projet porté par EIFER et auquel participent Dijon Métropole et UBFC regroupe plus de cinquante partenaires européens avec l’ambition de développer des solutions innovantes visant à agir sur la production et la consommation d’énergie en milieu urbain. A cette fin, les opérateurs privés et publics créeront un « lac de données » permettant la mise en commun, le traitement et la réutilisation de données collectées par chacun d’eux.
La chaire Smart City et gouvernance de la donnée est chargée de la production d’un rapport sur les enjeux juridiques de la mise en place de ce système de partage de donnée entre opérateurs privés et publics.
Contacts pour le WP3.2 : Maximilien LANNA, post-doctorant et Emmanuel PY, Maître de conférence
Lien vers le site du projet RESPONSE
Lien vers la présentation du projet par Dijon Métropole
Projet CITOYEN
La Chaire participe dans le projet CITOYEN « Citoyennetés politique, sociale, sanitaire et numérique au prisme de l’épidémie de Covid-19 » financé la FMSH et porté par le Pr. Dominique Andolfatto (CREDESPO, Université de Bourgogne) et la MSH de Dijon.
La nécessité de mesures d’urgence puis la gestion de la crise sanitaire ont conduit, à compter de mars 2020, à des décisions et à la mise en œuvre de mécanismes décisionnels inédits. Si, l’Etat de droit et la démocratie représentative n’ont pas été suspendus, des procédures et un droit d’exception ont été mis en place et les libertés publiques limitées. Pour éclairer et analyser cette situation, le projet CITOYEN engage une recherche collective associant juristes, politistes, sociologues et historiens, principalement issus des universités de Bourgogne et de Lorraine. Ce projet présente aussi une dimension comparée, associant des chercheurs de différentes institutions à l’étranger (ou spécialistes français de certains pays). Il examinera comment les citoyens ont réagi ou se sont adaptés à la crise et à ses conséquences pour la démocratie pluraliste. Il fera l’objet d’investigations à trois niveaux :
- D’abord sur le plan politique. Comment le dispositif de la décision politique s’est-il adapté et a-t-il été perçu par les citoyens ? Le projet étudiera comment, selon les politistes D. Dulong et B. Gaïti (2021), une « reverticalisation du pouvoir censée restaurer le commandement et la rationalité de l’action » est intervenue. Au sein de cet axes, l’équipe de la Chaire participera également à l’analyse de la « gouvernance numérique » née de la crise. La crise a conduit à développer le traçage des personnes, pour des raisons sanitaires et administratives. Il s’agira de repérer le nouveau type de rapport que ce recours au numérique a engendré entre citoyens et pouvoirs publics. Ce recours combine responsabilisation individuelle – les citoyens deviennent créateurs d’informations et acteurs de l’action publique – mais interroge aussi sur la gouvernance des données et les formes nouvelles de contrôle sur les individus.
- Sur le plan de la citoyenneté sociale, le projet analysera les conséquences de la crise sur les travailleurs, le monde du travail et ses régulations. L’axe « démocratie sociale » portera également sur l’analyse des formes de solidarité et de leur régulation pendant la crise, en particulier, la question des minorités (le projet ciblera notamment les SDF, les réfugiés, les Roms). Cette étude cherchera à évaluer les différents instruments juridiques promus ici par l’UE afin d’assurer une la cohésion sociale.
- Enfin, dans le cas français, la crise épidémique a conduit à une mise entre parenthèses de la démocratie sanitaire, issue de réformes depuis les années 2000. Celles-ci ont cherché à mieux associer les patients (et plus largement les citoyens et leurs associations représentatives) aux choix sanitaires et sociaux, à la gestion de l’hôpital, tout en renforçant les droits des mêmes patients. Cette citoyenneté est probablement celle qui a le plus souffert de la crise. Comment la préserver en effet dans un contexte d’urgence sanitaire dans laquelle les structures hospitalières et leurs personnels ont été mobilisés ? Y-a-t-il une limite au-delà de laquelle la protection du citoyen exposé au covid19 entre en conflit avec l’effectivité de la démocratie sanitaire ? Cette démocratie sanitaire a-t-elle été pensée pour de telles situations d’exception ?
Le premier colloque du projet aura lieu au dernier trimestre 2022, à Dijon.
Contact au sein de la Chaire : Emmanuel PY, professeur, et Maximilien Lanna, professeur junior
CRYPTO-ACTIFS ET MONNAIES NUMERIQUES : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Organisateur : Pierre Bordais (Maître de conférences), Ludovic Desmedt (Professeur des Université)
Jeudi 2 octobre,
9h15-16h, amphithéâtre (R.09) de la MSH Dijon
9h30 – 10h45 : Etat des lieux de l’adoption des cryptoactifs
- Matthieu Llorca, Maître de conférences, Université Bourgogne Europe et Ali Bennani khir, Doctorant, Université Bourgogne Europe : L’adoption des cryptos dans le monde
- Basile Darmois, Maître de conférences, Université Bretagne Occidentale : L’harmonisation de la régulation internationale
- Ludovic Desmedt, Professeur des Universités, Université Bourgogne Europe : L’avènement des stablecoins
11h00 – 12H30 : Etat des lieux de la régulation des cryptoactifs
- Maxime Lassalle, Maître de conférences, Université Bourgogne Europe : Cryptoactif et criminalité financière
- Raphaël Maurel, Maître de conférences, Université Bourgogne Europe : Le droit, le calcul quantique et la sécurité des cryptoactifs
- Pierre Bordais, Maître de conférences, Université Bourgogne Europe : La régulation européenne des cryptoactifs : qu’en est-il de MICA ?
14h – 16h : Mise en place et perspectives d’avenir des MNBC
- Caroline Kleiner, Professeure de droit privé, Université Paris Cité : l’évolution des MNBC
- Panagiotis Papapaschalis, Conseiller juridique principal à la Banque Centrale Européenne : l’euro numérique, nature juridique et mis en place pratique
- Valentine Floriani, Doctorante, ENS Paris-Saclay : L’émergence de l’euro numérique au regard de la sociologie de l’action publique
- Jean-François Ponsot, Professeur des Universités, Université Grenoble Alpes : « l’échec des MNBC : Equateur, Nigéria, Chine »