Cette formation délivre la certification « Pratiquer le droit du travail » enregistrée au Répertoire Spécifique (France compétences) sous le numéro « RS6667 ».
La formation est éligible au CPF.
DISPOSITIF
Un diplôme d’université en partie à distance
Le Diplôme Universitaire Droit du Travail Appliqué est :
- une formation en partie à distance (65%),
- d’une durée de 120 h sur un an,
- accessible à partir d’un niveau baccalauréat.
| Cette formation propose des notions de base en droit du travail et s’adresse donc exclusivement à des professionnels qui souhaitent acquérir des compétences dans ce domaine. |
OBJECTIF
L’objectif de cette formation appliquée est :
- l’acquisition de connaissances et compétences fondamentales et pratiques en droit du travail à partir des expériences et situations concrètes rencontrées par les participants.
| Des intervenants spécialisés guident les stagiaires dans l’appropriation de contenus juridiques de base. Avec des professionnels du contentieux juridique ou de la gestion des ressources humaines, ils aident à traiter collectivement des cas pratiques inspirés du vécu des stagiaires |
COMPÉTENCES VISÉES
Cette formation permet d’acquérir les compétences suivantes:
C1. Articuler les différentes sources du droit du travail (code du travail, sources professionnelles, jurisprudence, etc.), en les analysant de façon pertinente, afin d’appliquer la réglementation qui s’impose à la situation factuelle donnée.
C2. Analyser les contrats de travail et le statut collectif (conventions collectives, règlement intérieur, usages, etc.) de la structure (entreprises, association, etc.) afin de s’assurer de leur conformité vis-à vis de la réglementation en vigueur en matière de droit du travail.
C3. Rédiger des actes (des conclusions, des contrats et autres documents courants de la gestion salariale à valeur juridique, de type contrats de travail, règlement intérieur, lettre de licenciement, etc.), en tenant compte du formalisme et des procédures juridiques en droit du travail, afin de limiter les risques de contentieux.
C4. Garantir l’application des obligations légales et réglementaires relatives à la relation de travail (embauche, discipline, mutation, santé au travail, formation, révision et rupture du contrat de travail) et la mise à jour des procédures et politiques internes, en tenant compte des évolutions réglementaires et en les portant à la connaissance des différents interlocuteurs concernés (employeurs, salariés, CSE, etc.), afin d’éviter tous risques juridiques.
C5. Renseigner son interlocuteur (salarié, employeur, etc.) sur ses droits et obligations en mobilisant les connaissances requises en droit du travail pour lui fournir les informations nécessaires à la prise de décisions étayées.
C6. Identifier le besoin de s’adjoindre les services d’un spécialiste pour disposer d’une expertise ciblée permettant de traiter une problématique, ou un problème ponctuel relevant du droit du travail et se situant au-delà de son niveau d’expertise.
C7. Informer les salariés et employeurs de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la réglementation liée aux conflits collectifs (droit de grève), en tenant compte des enjeux juridiques des deux parties, afin de prévenir tout contentieux.
C8. Accompagner la mise en place du CSE et l’exercice de ses attributions, en garantissant une communication efficace entre la direction et les salariés, afin de favoriser la représentation de ces derniers et l’amélioration des conditions de travail.
C9. Préconiser les conseils et/ou solutions adaptés à une situation juridique porteuse d’enjeux ou risques particuliers en matière de santé au travail, pour prévenir le contentieux social, en veillant au respect des règles de sécurité juridique.
C10. Bâtir un raisonnement juridique rigoureux en élaborant une argumentation synthétique et pertinente afin d’apporter une position, ou une solution en cohérence avec les éléments du dossier
| Elle trouve à s’appliquer dans des situations d’appui administratif et en ressources humaines, de gestion administrative et juridique, de défense et de conseil juridique. |
PUBLIC
Pour des non-spécialistes qui mettent en œuvre le droit du travail au quotidien
Le Diplôme Universitaire Droit du Travail Appliqué est une formation continue à distance pour les professionnels du secteur privé dont l’activité consiste pour partie à appliquer le droit du travail ou à s’impliquer dans les relations sociales (professionnels RH, comptables, gestionnaires de paie, chefs d’entreprise, dirigeants d’associations employeuses…) . Il concerne aussi des titulaires de mandats électifs dans des institutions représentatives du personnel, de mandats externes (conseiller Prud’hommes, défenseur syndical, etc.) ou des membres d’organisation syndicale ou professionnelle.
Il peut aussi s’adresser à des personnes sans connaissances en droit du travail mais disposant d’une expérience avérée en la matière.
