De l’éthique dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice ? L’exemple de l’interdiction du recours à la force dans l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci

Créé le: 28 septembre 2020 /

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Dans une contribution publiée en 1997, le Professeur Christian Dominicé partait à la recherche de « principes d’éthique internationale » irrigant le droit international contemporain. Plus précisément, l’auteur recherchait les traces d’une « éthique des relations internationales » dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice, y voyant une force créatrice du droit international[1] :

« Lorsqu’elle met en lumière des principes fondamentaux dont elle souligne l’appartenance au droit international général, la jurisprudence, et singulièrement celle de la Cour de La Haye, leur imprime un sceau robuste, profond. Il est donc important d’en observer tout à la fois l’apparition et l’usage qui en est fait.

Deux principes retiendront ici notre attention, qui paraissent émerger de quelques arrêts de la Cour et revêtent assurément une évidente dimension éthique.

Il s’agit, d’une part, de ce que l’on appellera les principes essentiels d’humanité, et, d’autre part, de l’interdiction du recours à la force dans les relations entre les États. Si ce dernier principe relève effectivement au premier chef des relations interétatiques, alors que les premiers ont davantage pour centre de gravité le rapport qui s’établit entre les autorités étatiques et les personnes soumises à leur pouvoir, on doit observer néanmoins qu’ils ont ceci en commun qu’ils sont inspirés des exigences de respect de la dignité de l’être humain et de sa vie. C’est ici que l’on touche à la dimension éthique »[2].

Deux remarques liminaires s’imposent. La première concerne les contours de la notion d’éthique chez le Professeur Dominicé, pour lequel l’éthique relève de la morale : « [u]n principe d’éthique est une règle morale, une norme de comportement, inspirée par une valeur sociale de caractère transcendant, ayant pour tous une signification à certains égards absolue »[3]. Cette définition particulièrement vaste voire vague permet de ne pas précisément justifier en quoi telle ou telle notion relèverait de l’éthique des relations internationales, ou de l’éthique internationale – les deux termes étant employés de manière synonymique. Ainsi, l’auteur ne justifie à aucun moment l’appartenance des normes ou concepts étudiés au champ de l’éthique, présentant ce lien comme évident et incontestable[4].

Relevons ensuite que le Professeur Dominicé évoque la manière dont la Cour internationale de justice (ci-après : « la Cour ») intègre, dans l’ordre juridique international, des éléments d’éthique des relations internationales. Il n’est pas question, pour lui, d’analyser la mesure dont le droit international pertinent est ou non éthique par nature, mais seulement d’observer la manière dont l’éthique des relations internationales – une notion extra-juridique non définie, mais correspondant à un ordre moral spécifique – a pu trouver écho dans la jurisprudence de la Cour. Plus encore, la thèse de l’auteur est que certains principes de l’éthique des relations internationales ont été à l’origine de la formation de normes de droit international. Autrement dit, l’éthique des relations internationales constituerait une source matérielle de droit international, tout du moins dans la jurisprudence de la Cour.

Sur la base de la réflexion initiée par l’auteur, il est intéressant d’interroger la manière dont l’éthique peut être identifiée en tant que source matérielle d’une norme proscrivant le recours à la force – la question des « principes élémentaires d’humanité » pouvant faire l’objet d’analyses ultérieures – (I), avant d’élargir plus brièvement le cadre de pensée aux difficultés soulevées par ce constat (II).

I. L’éthique, source matérielle de l’interdiction coutumière du recours à la force

Pour le Professeur Dominicé, la Cour a décelé des « valeurs constitutives de l’éthique des relations internationales dans les principes fondamentaux d’humanité, ainsi que dans l’interdiction du recours à la force entre États », valeurs qui ont « pénétré la jurisprudence selon des critères juridiques solides, à savoir l’interprétation du droit, et l’identification de nouvelles normes »[5].

L’auteur ne plaide pas que l’interdiction du recours à la force telle qu’elle est formulée dans la Charte puiserait son origine dans l’éthique internationale. En revanche, il avance que la source matérielle de la norme coutumière interdisant le recours à la force, telle que reconnue par la Cour dans l’arrêt Nicaragua[6], réside principalement dans cette éthique. Le raisonnement de l’auteur repose sur le fait que la Charte ne codifie pas une règle existante en 1945, de sorte que c’est cette disposition qui a servi de support à la formation de la norme coutumière dégagée en 1986. Pourtant, « on ne saurait affirmer que, depuis 1945, une pratique constante et uniforme d’abstention du recours à la force puisse être observée »[7]. Autrement dit, l’examen du critère de la pratique constante aurait dû conduire la Cour à constater, en l’état du droit international, l’absence d’une telle règle coutumière. La Cour n’a donc pas réellement, malgré sa réaffirmation de la nécessité d’identifier ces deux éléments[8], procédé à une analyse rigoureuse de la pratique ; ou bien elle a volontairement éludé la question, faisant application de principes supérieurs innomés. La conclusion de l’exposé de Christian Dominicé peut être reproduite :

« Pour justifier son prononcé, la Cour a invoqué notamment le fait que les États qui ont eu recours à la force se sont généralement efforcés de se réclamer d’une exception à la règle. C’est dire qu’en somme les déclarations et convictions affichées sont à certains égards plus déterminantes que les comportements effectifs, ce que confirme le fait que la Cour accorde un grand poids à la proclamation répétée du principe d’interdiction du recours à la force dans des actes solennels tels la résolution 2625 (XXV) […] et l’Acte final d’Helsinki du 1er août 1975.

On peut se demander si, somme toute, ce n’est pas la seule opinio iuris qui est prise en considération, et s’interroger sur la pertinence de cette démarche. Peut-être est-il plus exact d’affirmer qu’en l’occurrence la « pratique constante et uniforme » a été reconnue au premier chef dans une succession d’affirmations, déclarations, documents, de telle sorte que la Cour a finalement privilégié le verbe par rapport à la réalité factuelle.

La parole a été faite chair, verbum caro, proclame l’Évangile, et voici que la Cour internationale de Justice vient dire que la parole répétée devient coutume, verbum consuetudo.

Pour comprendre un phénomène à première vue surprenant, il faut tenir compte, me semble-t-il, du contenu de la règle invoquée. En effet, lorsque la norme dont l’existence est invoquée devant elle est de caractère relativement technique, neutre du point de vue moral, la Cour, à juste titre, se montre exigeante en ce qui concerne l’élément matériel. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un principe dont la signification morale, éthique, est évidente, comme l’interdiction du recours à la force, il est justifié d’en consacrer l’intégration au droit international général sans attendre qu’il soit strictement respecté, mais en se fondant sur des convictions uniformément proclamées, fussent-elles partiellement démenties par les faits »[9].

Il n’est pas niable – et peu nié à notre connaissance – que la Cour mène une politique jurisprudentielle parfois influencée, malgré la hauteur de ses fonctions, par des impératifs non juridiques. La Cour a notamment besoin d’entretenir son image, d’affirmer son autorité, de s’assurer que ses décisions seront globalement appliquées sans pour autant disposer de moyens coercitifs à cet effet, tout en veillant à la stabilité de son édifice jurisprudentiel et du droit international en général. Ainsi, elle évite par exemple de procéder à des revirements de jurisprudence si elle le peut[10], tout comme elle cherche parfois à éviter de se prononcer sur le fond d’une affaire si les conséquences diplomatiques et politiques paraissent démesurées[11]. Il n’est donc pas iconoclaste, a priori, de penser que le choix de la Cour dans l’affaire des Activités militaires a pu être guidé par des considérations non principalement juridiques.

En l’espèce, le raisonnement de la Cour sur la question du caractère coutumier de l’interdiction du recours à la force est, il faut l’admettre, particulièrement discutable. Dès son arrêt de 1984, la Cour semble déjà pré-admettre l’existence de cette norme coutumière, parmi d’autres[12]. Dans l’arrêt de 1986, la Cour, rappelant le paragraphe pertinent de son arrêt sur la compétence et la recevabilité, indique d’emblée et sans démonstration que « la Charte et le droit international coutumier procèdent tous deux d’un principe fondamental commun bannissant l’emploi de la force des relations internationales »[13]. Ce n’est qu’ensuite que la Cour estime devoir « maintenant identifier les règles du droit international coutumier applicables au présent différend »[14] : dans ces conditions et sans préjudice du raisonnement ultérieur, il paraîtrait pour le moins surprenant que la qualité de norme coutumière de l’interdiction du recours à la force soit finalement niée.

Le développement qui conduit à la Cour à reconnaitre cette coutume confirme que la logique juridique n’est pas la seule technique déployée à cette fin. Face aux difficultés évidentes de l’établissement d’une telle norme face à une pratique pour le moins hétérogène, la Cour prend le soin de préciser :

« [i]l ne faut pas s’attendre à ce que l’application des règles en question soit parfaite dans la pratique étatique, en ce sens que les États s’abstiendraient, avec une entière constance, de recourir à la force ou à l’intervention dans les affaires intérieures d’autres États. La Cour ne pense pas que, pour qu’une règle soit coutumièrement établie, la pratique correspondante doive être rigoureusement conforme à cette règle. Il lui paraît suffisant, pour déduire l’existence de règles coutumières, que les États y conforment leur conduite d’une manière générale et qu’ils traitent eux-mêmes les comportements non conformes à la règle en question comme des violations de celle-ci et non pas comme des manifestations de la reconnaissance d’une règle nouvelle. Si un État agit d’une manière apparemment inconciliable avec une règle reconnue, mais défend sa conduite en invoquant des exceptions ou justifications contenues dans la règle elle-même, il en résulte une confirmation plutôt qu’un affaiblissement de la règle, et cela que l’attitude de cet État puisse ou non se justifier en fait sur cette base »[15].

Comme le relève Christian Dominicé, l’exposé de la Cour se fonde ensuite essentiellement sur les arguments concordants des parties, sur la doctrine, et sur un ensemble de résolutions, textes et positions adopté par les parties, et peu sur une réelle « pratique », qui semble essentiellement découler de l’opinio juris. La doctrine a eu l’occasion de relever que la Cour « ne semble pas être en mesure de présenter une démonstration véritable […]. Ainsi son discours tient-il plus de la simple justification »[16] sur ce point. Le fameux paragraphe 186, cité ci-dessus, « constitue quasiment la seule référence à la pratique »[17] :

« […] La Cour escamote la pratique bien qu’elle l’ait présentée comme un élément nécessaire à l’émergence d’une règle coutumière. Deux explications peuvent être proposées. Peut-être la Cour a-t-elle renoncé à une tâche qu’elle estimait inutile ou impossible au regard des règles en question. Ou bien […] [l]a Cour ne chercherait, dans cette hypothèse, pas à démonter l’existence d’une règle coutumière en démontrant le processus de création de la coutume – alchimie sans doute rebelle à la démonstration objective – mais, plus simplement, à mettre en évidence qu’au moment où le différend intervint, les États reconnaissaient l’existence d’une règle coutumière établie »[18].

Dans les deux hypothèses, la Cour entretient un paradoxe, ces deux options contrevenant à la méthodologie qu’elle annonce[19]. Au-delà de la contradiction, l’on peut certes constater que « [c]ette optique est à la fois volontariste, dans la mesure où la pratique est déconsidérée au profit de la position exprimée par les États, et formaliste, dans la mesure où elle aboutit à la conclusion qu’une règle violée en fait est en même temps confirmée en droit »[20]. Il n’en demeure pas moins qu’un certain malaise se dégage de la lecture de l’intégralité de la « démonstration » de la Cour, non quant à la solution finalement retenue mais quant à la méthode déployée pour y parvenir. L’on en arrive finalement à l’idée selon laquelle la coutume permet parfois « de relier la règle juridique non seulement aux faits mais aussi aux valeurs morales et politiques […]. C’est dans cette perspective que, en recourant à la coutume, on permet à l’interprète de prendre en compte des considérations d’opportunité, et ainsi de faire coïncider la légalité et la légitimité, voire de brouiller les frontières entre la lex lata et la lex ferenda »[21].

En l’espèce et sans qu’il soit besoin de procéder à une revue exhaustive de la doctrine relative à cet arrêt, l’on peut effectivement déduire de la faiblesse et de la maladresse de la démonstration de la Cour que d’autres éléments sont entrés en jeu dans la décision. Il était évident, au regard du contexte des relations internationales, que l’interdiction du recours à la force devait être consacrée en tant que norme coutumière. Il est donc possible de qualifier la solution de la Cour de décision « éthique », au sens où elle constitue non pas la seule solution juridiquement acceptable, mais la meilleure décision à prendre au regard des critères classiques de l’éthique décisionnelle. Le juge a eu l’intention de promouvoir un système normatif stable depuis 1945 et indispensable pour sauvegarder des vies humaines, et non de mettre en danger l’un des piliers du droit international moderne en refusant de qualifier la norme invoquée de coutumière – ce qui aurait pourtant été, sur le plan juridique, globalement possible. Par ailleurs, les conséquences de sa décision sont favorables au maintien de la paix internationale, alors qu’une décision inverse aurait pu menacer l’édifice que représente la Charte.

La décision de la Cour d’affirmer l’existence d’une règle coutumière interdisant le recours à la force entre États est, donc, une décision fondée davantage sur l’éthique – qui prend, comme le Christian Dominicé le mentionne d’ailleurs, les formes d’une résurgence du droit naturel[22] – que sur un raisonnement juridique implacable. Cette conclusion soulève néanmoins de nombreuses questions.

II. La difficile détermination de la place, de la fonction et des limites de l’éthique dans la jurisprudence de la Cour

Que l’éthique puisse être identifiée comme une « force créatrice » du droit international est une chose ; l’on peut y voir un élément positif ou au contraire s’en inquiéter. Toutefois, l’exposé qui précède ne fait qu’analyser, de manière quelque peu décontextualisée d’ailleurs, un extrait d’une célèbre jurisprudence internationale sous l’unique prisme de l’éthique. De nombreuses problématiques en découlent, ouvrant autant de pistes de recherche ultérieures.

D’abord, il conviendrait de déterminer la mesure dans laquelle cette analyse peut être reproduite, voire systématisée, à propos d’autres raisonnements menés par la Cour internationale de justice et d’autres juges internationaux[23]. Une grille de lecture éthique de la logique juridique des arrêts de la Cour pourrait ainsi être dégagée et permettre d’affirmer, ou au contraire d’infirmer, la prégnance des considérations éthiques dans la jurisprudence internationale. La manière dont celles-ci déterminent parfois les choix de la Cour est tout aussi susceptible de recherches ultérieures : l’éthique n’intervient-elle qu’au stade du fond, ou irrigue-t-elle la vie de la Cour de manière générale, y compris dans l’organisation des audiences, les décisions d’ordre procédural, etc. ?

En deuxième lieu, rien n’indique que l’éthique ait été le seul, ni même le principal moteur de la décision de la Cour dans l’affaire des Activités militaires. Des considérations politiques peuvent être entrevues dans les lignes qui précèdent. D’autres pourraient être dégagées : la nécessité ressentie de faire évoluer les critères de détermination des normes coutumières, par exemple, pourrait être un autre angle d’approche du même extrait. Cette idée ouvre la porte à un second niveau de lecture : la supposée « nécessité ressentie » de faire prévaloir l’éthique sur la rigueur juridique, qui paraît établie dans l’affaire des Activités militaires, doit elle-même faire l’objet d’une réflexion. Dit autrement, la décision éthique n’existe que dans la mesure où des considérations supérieures déterminent la mesure dans laquelle l’enjeu éthique doit être d’une part pris en compte, d’autre part mis en balance avec d’autres éléments de la décision, à l’instar du formalisme juridique ou de la possibilité de faire évoluer le droit international. Ces considérations supérieures sont relativement inconnues du droit international et plus généralement de l’analyse juridique, laquelle a justement tendance à écarter les éléments non-juridiques du raisonnement. Elles renvoient à des éléments sociologiques, politiques voire anthropologiques, d’abord non aisés pour le juriste, et ne peuvent en tout état de cause qu’être devinées ou supputées, les délibérés demeurant secrets. Ce n’est qu’en reconstituant les diverses solutions juridiquement possibles, en tenant compte de l’ensemble des facteurs et du contexte de l’époque – ce qui paraît largement impossible – qu’il serait possible d’identifier la place exacte de l’éthique dans le processus décisionnel de « fabrication » de l’arrêt de la Cour[24]. Il n’est sans doute pas totalement anodin, à ce propos, que l’arrêt au fond dans l’affaire des Activités militaires ait donné lieu, à la Cour, au « délibéré le plus long de son histoire »[25]…

En troisième lieu, le débat se heurte finalement à la définition de l’éthique. Peut-on identifier une « éthique des relations internationales » ? Est-elle identique, et dans la négative en quoi diffère-t-elle, d’une éventuelle « éthique internationale » ? Quels rapports cette éthique entretient-elle avec la morale, Christian Dominicé semblant considérer les termes comme synonymes ? Au-delà de ces questions dont la doctrine juridique, à juste titre focalisée sur leurs conséquences en droit, parvient globalement à faire abstraction, se pose celle, qui lui est consubstantielle, des limites de l’éthique. Si l’on admet que la Cour a fait prévaloir une considération éthique sur une considération de logique juridique dans l’affaire des Activités armées, faute de quoi elle aurait rigoureusement analysé et constaté l’absence de pratique puis rejeté la nature coutumière de la norme relative à l’interdiction du recours à la force, l’on doit relever qu’aucune frontière n’est tracée en la matière. Aucune ne pouvait d’ailleurs l’être, puisqu’elle reviendrait à admettre la fragilité, déjà manifeste, du raisonnement censé être parfaitement juridique. Autrement dit, il est loisible de penser que l’éthique occupe la place d’une valeur supérieure susceptible de justifier, sans limitation précise, la rectification d’un raisonnement rigoureusement formaliste qui lui contreviendrait trop directement, quitte à ce que sa prévalence affaiblisse ledit raisonnement, dont l’apparence de la rigueur juridique doit impérativement être préservée. En somme, l’enjeu éthique serait, faute de pouvoir être défini et surtout encadré, camouflé. Ce raisonnement pose néanmoins de nouvelles difficultés lorsqu’il est inversé : doit-on en déduire qu’un raisonnement parfaitement logique sur le plan juridique a écarté, ou intégré avec succès les enjeux éthiques supposés irriguer sa conclusion ?

En quatrième lieu et justement, les éléments qui précèdent dévoilent un certain nombre d’outils au service de la recherche des éventuelles considérations éthiques dans la jurisprudence de la Cour. L’un de ces indices réside dans le revirement de jurisprudence, dont la motivation est susceptible de reposer sur la mise en avant d’un enjeu éthique. Un autre indice réside justement dans la qualité de la motivation de la Cour sur tel ou tel point : les raisonnements les plus fragiles en droit sont susceptibles – mais seulement susceptibles – de révéler l’existence sous-jacente de considérations éthiques qui ont influencé le sens de la décision, sans que la Cour n’ait pu leur conférer une assise juridique suffisante. Sans qu’il soit possible de dégager à ce stade une méthode d’analyse permettant d’identifier formellement les considérations éthiques sous-jacentes dans la jurisprudence de la Cour, ces pistes fournissent ainsi une première grille permettant sa (re)lecture, et peut-être une analyse plus précise du contenu de « l’éthique internationale » invoquée par Christian Dominicé. Ces éléments rendent en tout cas à la fois plus complexe, et plus nécessaire, l’initiation d’une analyse systématique des arrêts de la Cour sous l’angle de l’éthique.

Enfin, la question des relations entre l’éthique et la consécration de la norme coutumière proscrivant le recours à la force ne peut se borner à l’analyse de la jurisprudence de la Cour dans l’affaire des Activités militaires. Tout en suggérant que l’éthique peut jouer un rôle significatif, sinon déterminant, dans le processus juridictionnel et à certains égards être considérée comme une source matérielle de certaines normes de droit international – seulement coutumières ? -, cet exemple invite à approfondir la question des origines éthiques de la norme conventionnelle relative à l’interdiction du recours à la force. Au regard du thème de cette contribution, il apparaît en effet indispensable de se demander si c’est finalement la norme étudiée qui implique la prééminence de l’éthique, et si oui pour quelle raison, ou si, au contraire, celle-ci ne présente pas de particularité notable, de sorte que le rôle de l’éthique dans le processus de formation du droit international – à la Cour et au-delà – pourrait s’avérer systémique.

[1] G. Ripert, Les forces créatrices du droit, LGDJ, 1955, 431 p.

[2] Ch. Dominicé, « La Cour internationale de Justice et l’éthique des relations internationales », in Ch. Dominicé, L’ordre juridique international entre tradition et innovation, PUF, 1997, pp. 45-55, accessible en ligne : https://books.openedition.org/iheid/1337. La citation est extraite des §§25-27.

[3] Ibid., §15.

[4] Par exemple §32 : « c’est en se référant expressément aux « considérations élémentaires d’humanité » – donc assurément à une notion éthique – qu’elle [la Cour] put préciser les contours de cette règle jusqu’à en déduire une obligation d’informer à la charge des autorités albanaises ». Le terme « assurément », renforçant le « donc » censé conclure une démonstration de cette appartenance au champ de l’éthique, est également employé §26 (voir la citation en exergue).

[5] Ibid., §52.

[6] CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua/États-Unis), arrêt (fond), 27 juin 1986, CIJ Rec. 1986, §§181 et ss.

[7] Ch. Dominicé, « La Cour internationale de Justice et l’éthique des relations internationales », §43.

[8] CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua/États-Unis), arrêt (fond), §183.

[9] Ch. Dominicé, « La Cour internationale de Justice et l’éthique des relations internationales », §§45-48.

[10] Il est par exemple rarissime que la Cour, saisie d’une demande en indication de mesures conservatoires, se déclare compétente prima facie dans une affaire et décline finalement sa compétence au stade des exceptions préliminaires. Le dernier cas réside dans l’affaire Géorgie c. Russie, dans laquelle la Cour infirme en 2011 l’analyse menée en 2008 au stade des mesures conservatoires, retenant finalement une exception d’incompétence (CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires, arrêt du 1er avril 2011, CIJ Rec. 2011, §129). Mais l’on sait que ce choix s’explique en partie par un renouvellement des juges (M. DUBUY, « Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ? », AFDI, vol. 57, 2011, p. 185), et qu’il a conduit un évident malaise reproduit dans l’opinion dissidente commune à cinq juges – dont le Président de la Cour : « il est néanmoins toujours fâcheux que la Cour ait rendu une décision juridiquement contraignante pour les parties dans une affaire dont elle constate, in fine, qu’elle n’a pas compétence pour en connaître, on pourrait légitimement s’attendre à ce qu’elle ne se place dans cette position inconfortable que lorsqu’elle découvre, à la suite du débat sur les exceptions préliminaires, de solides raisons qui lui avaient échappé dans un premier temps, la contraignant à décliner sa compétence » (Opinion dissidente commune de M. le juge Owada, Président, et de MM. les juges Simma et Abraham, Mme la juge Donoghue et M. le juge ad hoc Gaja, §86). Sur ce point, l’on se permet de renvoyer à notre note sur « La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°20, 2020, spéc. pp. 104-106, accessible en cliquant ici.

[11] L’on pense par exemple à la série de déclinaisons de compétence dans les affaires introduites par les Iles Marshall, qui semblait inéluctable.

[12] CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), compétence et recevabilité, arrêt du 26 novembre 1984, CIJ Rec. 1984, §73 : « [le Nicaragua] invoque un certain nombre de principes du droit international général et coutumier qui, d’après la requête, auraient été violés par les États-Unis. […] Des principes comme ceux du non-recours à al force, de la non-intervention, du respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États et de la liberté de navigation conservent un caractère obligatoire en tant qu’éléments du droit international coutumier, bien que les dispositions du droit conventionnel auxquels ils ont été incorporés soient applicables ».

[13] CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), fond, arrêt du 27 juin 1986, CIJ Rec. 1986, §181.

[14] Ibid., §183.

[15] Ibid., §186.

[16] P.-M. Eisemann, « L’arrêt de la CIJ dans l’affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis), fond, arrêt du 27 juin 1986 », AFDI, vol. 32, 1986, p. 174, accessible en cliquant ici.

[17] Ibid., p. 173.

[18] Ibid., pp. 173-174.

[19] Voir notamment le §184 de l’arrêt, par lequel la Cour relève que « les Parties semblent être largement d’accord, comme on le verra plus loin, sur la teneur du droit international coutumier relatif au non-emploi de la force et à la non-intervention. Cet accord des Parties ne dispense cependant pas la Cour de toute recherche des règles applicables de ce droit. La Cour ne saurait considérer des règles comme faisant partie du droit international coutumier et applicables en tant que telles à des États simplement parce que ceux-ci affirment les reconnaître. […] La Cour doit s’assurer que l’existence de la règle dans l’opinio juris des États est confirmée par la pratique » (§184).

[20] O. Corten, F. Dubuisson, V. Koutroulis, A. Lagerwall, Une introduction critique au droit international, Éditions de l’ULB, 2017, p. 336.

[21] O. Corten, Le droit contre la guerre, 2ème ed., Pedone, 2014, pp. 12-13.

[22] Ch. Dominicé, « La Cour internationale de Justice et l’éthique des relations internationales », §49.

[23] Le professeur Dominicé, comme indiqué en début d’article, identifie plusieurs manifestations de cette prépondérance ponctuelle de l’éthique des relations internationales dans la jurisprudence de la Cour.

[24] L’on emprunte l’expression à M. Bedjaoui, « La « fabrication » des arrêts de la Cour internationale de justice », in Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement. Mélanges Michel Virally, Pedone, 1991, pp. 87-107.

[25] Ibid., p. 105.

Pour citer cette note : MAUREL Raphaël, « De l’éthique dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice ? L’exemple de l’interdiction du recours à la force dans l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci », Blog INTER-ÉTHIQUE, septembre 2020, en ligne : https://blog.u-bourgogne.fr/droit-inter-ethique/2020/09/28/de-lethique-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-internationale-de-justice-lexemple-de-linterdiction-du-recours-a-la-force-dans-larret-activites-militaires-et-paramilitaires-au-nicaragua-et-c-c/