UFR
Objectifs :
Résumé : Le droit communautaire de la concurrence conditionne les possibilités de développement économique des territoires.
L’objet du cours est d’identifier les règles existantes quel que soit leur niveau et disposer d’une bonne connaissance des outils disponibles pour le développement des territoires dans le respect des règles de concurrences. Certaines notions nouvelles telles que SIEG et SSIG ayant une forte occurrence pour les collectivités, ces concepts sont analysés en détail. A titre d’exemple et de cas pratique certains montages opérationnels font l’objet d’un travail en commun.
Objectifs : La perception du droit de la concurrence du niveau mondial au niveau communautaire.L’analyse du droit des aides d’Etat.
Objectifs : L’objectif du cours est de permettre aux étudiants d’apprendre à utiliser les principaux logiciels financiers utilisés par les collectivités qui seront leurs futurs outils de travail. A la fin du cours, les étudiants seront capables de comprendre l’importance du paramétrage et de l’utilisation des fonctionnalités d’un logiciel, en lien avec l’organisation comptable de la collectivité et les règles de la comptabilité publique,de piloter un changement de logiciel comptable dans une collectivité, d’identifier les enjeux de la dématérialisation.
Approche méthodologique : Le plan de cours proposé, du reste très classique, est le prétexte à évoquer de manière très pratique l’ensemble du cycle budgétaire depuis l’élaboration, l’exécution, le contrôle du budget jusqu’à l’analyse du compte administratif.
Chaque séquence fait l’objet de travail sur documents réels (PLF, BP, CA, Cpte de gestion, BS, rapport financier, délibérations) mais aussi à partir de nombreux schémas et tableaux de synthèse commentés ou élaborés en commun. Enfin des exercices pratiques (cas concrets, extraction de données des budgets ou états fiscaux) permettent une familiarisation avec les documents budgétaires mais aussi une mise en situation et l’approche directe des problématiques que gèrent les directeurs financiers des collectivités territoriales au rythme du calendrier budgétaire. L’accent est mis également sur les nombreuses similitudes qui existent entre comptabilité privée et comptabilité publique.
Objectifs : Organisation et fonctionnement d’une collectivité, relations avec les partenaires extérieurs.
Résumé et objectifs : Voir le résumé et les objectifs de chacun des modules 4
Résumé : Le droit des contrats de l’Administration territoriale recouvre des aspects financiers importants : d’une part, le régime juridique de l’exécution financière des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de partenariat, délégations de service public) ; d’autre part, le droit applicable aux contrats à objet financier tels que les contrats d’emprunt, les contrats d’offre de concours et les contrats d’aides aux entreprises.
Les problématiques abordées sont variées : la nature juridique des actes ; les finalités de l’action contractuelle ; la typologie des contrats ; le champ d’application du Code des marchés publics ; l’appréciation de l’intérêt général ; la protection des deniers publics ; la prise en compte des aléas et des difficultés de trésorerie des entreprises ; les rapports entre les collectivités publiques (principe de non tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, pouvoir de l’Etat de réguler les compétences des collectivités décentralisées), etc…
L’étude des textes en vigueur est complétée par l’analyse de la jurisprudence et la découverte de modèles de contrats.
Objectifs : A la fin de l’enseignement, l’étudiant devrait notamment être capable de déterminer le contenu de clauses financières et l’incidence des aléas, d’appliquer les règles concernant le paiement du prix d’un marché public, de maîtriser le cadre juridique des contrats relevant de l’interventionnisme économique local, etc…
Résumé : La gestion Stratégique des Finances Locales et des marchés financiers repose sur un socle de connaissance élargie. Les choix stratégiques tiennent compte des spécificités du secteur public pour tirer profit de l’environnement économique et des ressources des marchés financiers. L’offre financière à disposition des collectivités territoriales est riche et complexe. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire en pleine évolution (Charte Gissler, circulaire juin 2010…) au moment où la ressource financière se raréfie tant pour des raisons économiques et financières qu’après l’intervention du comité de Bâle.
Objectifs : L’enseignement et les échanges vont amener le futur responsable financier de collectivité à maitriser les techniques financières pour opérer les meilleurs choix financiers et budgétaires. Sa connaissance de l’offre financière sera un atout pour définir une stratégie durable respectant les objectifs de l’exécutif.
L’intervention consiste dans un premier temps, à définir une méthodologie d’analyse financière de collectivités et comprendre les enjeux à mettre en exergue.
Ensuite, dans un deuxième temps, réaliser un exercice pratique d’analyse financière à partir de documents d’une collectivité.
Site réalisé par Thomas Cornille
Directeur du Master:
Patrice RAYMOND
praymond@u-bourgogne.fr
03.80.39.54.93
Secrétariat pédagogique:
Élodie VASSEUR
Elodie.Vasseur@u-bourgogne.fr
03.80.39.53.86
Composante de rattachement :
UFR Droit et Science Politique
Université de Bourgogne Franche-Comté
Association du Master :
master2.fctg@gmail.com
